Les députés membres de la commission des libertés civiles (LIBE) et de la commission du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen ont débattu, mardi 25 janvier, de la proposition de la Commission européenne concernant les règles harmonisées dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) (EUROPE 12869/13).
Qualifié par la Commission européenne, en introduction des débats, de potentiel futur « modèle international », le texte a été accueilli de façon globalement positive par les eurodéputés. Toutefois, certains ont profité de l’occasion pour pointer les grands défis à relever et les écueils à éviter.
Parmi les principales inquiétudes quant au futur développement de l’IA, la question de la surveillance de masse. « Certaines pratiques sont interdites, mais il existe des exceptions, comme sur l’identification biométrique en temps réel. Nous ne pouvons pas risquer que l’interprétation trop large de la part des États membres débouche sur des dérives », a déclaré Brando Benifei (S&D, italien).
Un point de vue partagé par d’autres eurodéputés, à l’image de Dragoș Tudorache (Renew Europe, roumain), qui craint que la distinction entre les usages légaux et ceux à des fins répressives soit difficile.
En outre, les débats ont également porté sur la définition même de l’IA. Certains, comme Deirdre Clune (PPE, irlandaise), défendent une approche qui spécifierait les domaines qui ne sont pas couverts par le texte.
Par ailleurs, plusieurs eurodéputés se sont interrogés sur l’efficacité des processus d’autocertification pour la mise sur le marché de certains systèmes d’IA.
« Il faut approfondir cet aspect. Après avoir complété cette autocertification, le problème n’est pas résolu, certains produits pourraient être déclarés conformes sans l’être réellement », a estimé Brando Benifei.
Enfin, les questions de l’innovation et de la surcharge réglementaire sont également revenues à plusieurs reprises au cours des échanges.
« Nous avons une responsabilité importante envers les entreprises, pour les garder en Europe et qu’elles ne partent pas à cause de trop grandes charges administratives et réglementaires », a résumé Svenja Hahn (Renew Europe, allemande). (Thomas Mangin)