En commission du commerce international (INTA) au Parlement européen, le rapporteur pour avis sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise), a du pain sur la planche pour arriver à un compromis. Plus de 500 amendements à son projet d'avis (EUROPE 12874/12), qui doit être voté en commission fin février, ont été déposés.
Les divisions demeurent principalement les mêmes que lors des précédents débats, notamment sur : - le calendrier de sortie des allocations gratuites de quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS) ; - les secteurs couverts par le mécanisme ; - l'inclusion ou non des émissions indirectes émises par la production des biens concernés ; - l'utilisation des revenus du CBAM ; - les rabais à l'exportation pour les entreprises européennes ; - la ou les autorités responsables de la gestion du CBAM.
Sur ce dernier point, le rapporteur du texte en commission ENVI, Mohammed Chahim (S&D, néerlandais), a suggéré qu'une autorité centrale soit chargée de gérer les certificats CBAM au niveau européen. Les Verts/ALE s'accordent avec lui sur ce sujet. Mme Karlsbro, en revanche, a maintenu dans son projet d'avis la proposition de la Commission d'avoir des autorités nationales compétentes en la matière.
Par ailleurs, le député Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois) a regretté que les discussions en INTA portent sur l'utilisation des revenus du CBAM. D'une part, il a considéré que ce débat devait avoir lieu dans les commissions du budget et du développement. D'autre part, il s'est dit « choqué » que l'on veuille allouer une partie des revenus du CBAM à des pays tiers : « Les revenus devraient être utilisés en interne pour adapter notre industrie à la transition écologique », a-t-il expliqué.
Karin Karlsbro a rappelé qu'il était primordial d'allouer une partie des revenus à la transition des pays les moins développés qui seront affectés par le CBAM, en particulier en vertu des exigences de l'Organisation mondiale du commerce sur la non-discrimination.
Voir le projet d'avis : https://bit.ly/3nKEl0q (Léa Marchal)