Le rapporteur pour le projet d'avis de la commission du commerce international (INTA) sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise), verra son texte débattu en commission parlementaire le 25 janvier.
Dans son projet d'avis, elle propose que les ressources issues des certificats CBAM servent à couvrir les coûts de gestion du CBAM, puis à lutter contre le changement climatique dans les pays les moins développés.
Elle rejoint ainsi, sur ce point, la proposition de rapport de Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) (EUROPE 12862/3). La Commission européenne prévoyait seulement de couvrir les coûts du CBAM, puis d'allouer les revenus restants au budget de l'UE.
Champ d'application
En revanche, elle s'accorde sur la proposition de la Commission concernant les secteurs couverts par le mécanisme.
M. Chahim a proposé une extension aux composés organiques, à l'hydrogène ainsi qu'aux polymères (classe de matériaux composés de macromolécules). Ceux-ci viendraient s'ajouter aux secteurs du ciment, de l'électricité, de l'acier et du fer, de l'aluminium et des engrais.
En commission de l'agriculture, le rapporteur pour avis, Zbigniew Kuźmiuk, a proposé pour l'instant d'inclure les produits agricoles importés dans le champ d'application du CBAM (EUROPE 12829/14).
Mme Karlsbro considère également qu'il serait techniquement trop difficile d'intégrer les émissions indirectes issues de la production de ces produits dès l'entrée en vigueur du CBAM. Comme la Commission, elle suggère d'avoir d'abord un temps d'adaptation.
Elle rejoint toutefois son collègue du S&D sur la date d'entrée en vigueur complète du mécanisme, qu'elle suggère de fixer dès 2025 au lieu de 2026.
Quotas gratuits
Mme Karlsbro ne s'étend pas sur la sortie des allocations de quotas gratuites dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions (ETS), considérant que cette question doit être affrontée par le biais du règlement ETS (EUROPE 12867/3). Elle rejoint la Commission sur son calendrier de sortie entre 2026 et 2036.
Fonctionnement
Afin d'accompagner les entreprises, Karin Karlsbro demande, dans son projet d'avis, que la Commission mette en place un portail d'informations en ligne au plus tard le 1er janvier 2024.
Elle suit aussi la Commission pour ce qui concerne la gestion des certificats CBAM et considère que des autorités dans chaque État membre seront chargées de la faire.
Voir le projet d'avis : https://bit.ly/3nKEl0q (Léa Marchal)