Un groupe de dix États membres de l’Union européenne (la Suède, la Finlande, la Slovénie, la Pologne, la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la République tchèque et la Hongrie) a adressé une lettre à la Commission européenne et à la Présidence française du Conseil de l’UE, mercredi 19 janvier, appelant à conserver les dispositions actuelles de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II) en matière de durabilité pour la bioénergie.
« Il est trop tôt » pour réviser ces dispositions, considèrent ainsi ces pays, soulignant que la Commission a présenté sa proposition de révision de REDII deux semaines seulement après la mise en œuvre de cette directive dans les législations nationales.
Selon eux, les « révisions fréquentes » et les nouvelles exigences découragent les investissements dans la bioénergie, « ce qui remet en question la sécurité des investissements européens en général ».
Ils déplorent notamment le fait que la Commission prévoit d’adopter un acte délégué, au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la directive révisée, sur les modalités d'application du principe d’utilisation en cascade à la biomasse (principe consistant à viser une utilisation efficace de la biomasse en donnant la priorité à son usage matériel par rapport à son usage énergétique).
En outre, les pays signataires critiquent la proposition de révision de RED II en elle-même (EUROPE 12762/8), estimant qu’elle « introduit des exigences supplémentaires controversées sur la bioénergie et augmente considérablement le coût administratif ».
Ils considèrent également qu’elle ne tient pas suffisamment compte des caractéristiques nationales concernant les pratiques de gestion forestière, la situation géographique et la production énergétique des États membres.
Cette lettre intervient deux jours avant une réunion informelle conjointe des ministres européens de l’Environnement et de l’Énergie dédiée notamment au rôle de la forêt et du bois dans les politiques environnementales, énergétiques et climatiques.
À l’issue de cette réunion se tenant à Amiens, la ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili, a salué des avancées sur la compréhension des « enjeux et de l’équilibre à trouver » entre les différents rôles des forêts.
Elle s’est en outre félicitée d’avoir pu rassembler les ministres de l’Énergie et ceux de l’Environnement autour de cette question, afin de sortir de la logique en « silo » pour ce type de sujets liés à la fois à l’énergie, au climat et à l’environnement.
Voir la lettre : https://bit.ly/3qPs2Sk (Damien Genicot)