Dans le cadre de la Présidence française du Conseil l’Union européenne, le ministère français de l’Économie et des Finances a organisé, vendredi 21 janvier à Paris, une conférence intitulée 'Protéger les Européens contre la criminalité financière et le financement du terrorisme'.
Les débats ont notammé porté sur la future Autorité anti-blanchiment d'argent ('anti-money laundering authority' ou AMLA), dont la création fait partie intégrante du paquet législatif proposé en juillet 2021. Cette autorité européenne aurait pour tâche, dès 2023, de coordonner les actions des États membres dans ce domaine et de garantir une application uniforme des règles européennes (EUROPE 12817/17).
Pour les participants à un panel de discussions spécifique, les besoins sont clairs : l’AMLA devra disposer de moyens et d’informations. Elle devra aussi être proactive et couvrir un large spectre d’acteurs.
Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France, a considéré que l’AMLA ne devra pas seulement superviser les autorités financières, mais aussi s’assurer que la libre circulation des capitaux ne nuit pas à l’État de droit.
« Il faut être sûr que personne ne passe entre les mailles du filet », a-t-elle estimé.
L'ancienne eurodéputée craint aussi que les cryptoactifs, les nouveaux moyens de paiement et l'arrivée de nouveaux acteurs non conventionnels risquent de compliquer la tâche de l’agence.
« On doit maintenir l'option d’aller au-delà de la supervision des banques, pour couvrir tous les acteurs du blanchiment d’argent », a-t-elle souligné.
Un argument partagé par Luis Garicano (Renew Europe, espagnol), rapporteur du texte au Parlement européen. Il convient, selon lui, d'éviter la création d'une « autorité déjà obsolète ». Pour cela, les ressources allouées, mais aussi le lieu choisi pour l'implantation de la future autorité, sont importants, afin que celle-ci dispose d'une « réserve de talents ».
De son côté, Eduardo Fernández-Bollo, membre du Conseil de supervision unique au sein de la BCE, a insisté sur la communication nécessaire entre les différentes autorités nationales, car il en va de la crédibilité de l’UE.
« L’AMLA doit unifier, harmoniser et simplifier les pratiques et doit garantir une communication fluide entre les organismes nationaux », a-t-il estimé.
Partageant son avis, Luis Garicano a expliqué qu’il attendait le rapport d’une experte pour que ces échanges d’informations n’entrent pas en conflit avec le règlement 'RGPD' encadrant la protection des données personnelles.
Quant à Pedro Manuel Comín Rodríguez, directeur de l’autorité espagnole de lutte anti-blanchiment d'argent (SEPBLAC), il a appelé à une synergie entre autorités nationales de surveillance bancaire et des marchés financiers et cellules de renseignement financier, comme c'est déjà le cas en Espagne. (Anne Damiani)