La commission spéciale sur l’ingérence étrangère et la désinformation (INGE) a appelé l’Union européenne et ses États membres, le 25 janvier, en adoptant son rapport en la matière (25 voix pour, 8 contre et une abstention), à prendre des mesures supplémentaires contre l'ingérence étrangère, dont les campagnes de désinformation à grande échelle, « y compris sous la forme de la mise en place d'un régime de sanctions ».
Selon les députés, l’Union et ses États membres ne disposent pas actuellement d’un régime de sanctions spécifique sur l’ingérence étrangère et les campagnes de désinformation orchestrées par des acteurs étatiques étrangers, « ce qui signifie que ces acteurs peuvent supposer sans risque que leurs campagnes de déstabilisation contre l’Union seront sans conséquences ».
Les députés invitent la Commission européenne à proposer une stratégie « multicouche, coordonnée et intersectorielle » et les ressources financières adéquates, pour doter l'UE et ses États membres de politiques de « prévision et de résilience » appropriées ainsi que d'outils de dissuasion afin de faire face à toutes les menaces et attaques hybrides orchestrées par des acteurs étrangers, qu'ils soient ou non étatiques. Cette stratégie s'appuierait sur quatre axes : (1) des définitions communes, une méthodologie unique, une évaluation et une analyse d'impact ex post de la législation déjà adoptée, un système de renseignement partagé ainsi que la compréhension, le suivi, y compris les alertes précoces, et la connaissance de l'état des questions en jeu ; (2) des politiques concrètes permettant de renforcer la résilience des citoyens de l'UE conformément aux valeurs démocratiques, notamment en soutenant la société civile ; (3) des capacités de perturbation et de défense appropriées ; (4) des réponses diplomatiques et dissuasives.
Selon les élus, l'UE se doit d'améliorer la cybersécurité, notamment en investissant dans les capacités et les moyens stratégiques de l'UE en matière de cybercriminalité pour détecter, dénoncer et combattre les ingérences étrangères et en dressant une liste des logiciels de surveillance illicite.
Les députés souhaitent aussi que la Commission développe un meilleur cadre de réponse pour contrer les interférences étrangères dans les processus électoraux. Ils souhaitent l’interdiction du financement étranger des partis politiques européens, la clarification des « relations hautement inappropriées » entretenues par certains partis politiques européens et la Russie et que les infrastructures électorales numériques soient considérées comme des entités critiques.
Les élus promeuvent aussi une meilleure sensibilisation de l’opinion publique, un renforcement des règles des plateformes des médias sociaux ou encore un soutien aux médias pluralistes et aux vérificateurs de faits.
Pour les députés, il faut aussi faire en sorte qu’il soit plus difficile pour des acteurs étrangers de recruter des politiciens de haut niveau trop tôt après qu’ils ont quitté leur poste.
Le rapport devrait être voté par tous les députés européens lors de la session plénière de mars. (Camille-Cerise Gessant)