Le Parlement européen a confirmé, jeudi 5 mai, le souhait de sa commission des libertés civiles (LIBE) d’entrer en négociations avec le Conseil de l’UE sur la prolongation de la base légale du certificat numérique Covid de l’UE, qui devrait expirer le 30 juin de cette année et sera reporté d’une année (EUROPE 12941/19).
La décision d’entrer en négociation, à la fois sur cette base légale du certificat pour les citoyens de l’UE ainsi que sur celle couvrant les ressortissants des pays tiers, a été approuvée respectivement par 432 voix contre 130 et 23 abstentions et 441 voix contre 132 et 20 abstentions. Le mandat de la commission LIBE prévoit que la Commission révise cet outil du certificat à la fin de l’année 2022 dans un rapport à soumettre au PE et au Conseil de l’UE devant évaluer s’il est toujours nécessaire de faire appliquer le certificat Covid de l’UE. Le dispositif doit être abrogé dès que possible.
Le Conseil de l’UE, pour sa part, a demandé que ce rapport de la Commission lui soit soumis le 1er février 2023 au plus tard (EUROPE 12905/16). Lien vers le mandat LIBE : https://aeur.eu/f/1ib (Solenn Paulic)