Les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l’UE ont donné leur accord, lundi 7 mars, au projet de règlement de la Commission européenne étendant d’un an la base légale du certificat Covid de l’UE jusqu’à juin 2023. Ils sont ainsi prêts à négocier avec le Parlement européen dès que celui-ci aura adopté son mandat.
La Commission avait proposé le 3 février de prolonger la base légale du règlement créant le certificat Covid de l'UE (EUROPE 12883/24), qui a permis de réinstaurer une libre circulation dans l’UE pendant la pandémie. Elle avait aussi ajouté des amendements prévoyant, par exemple, l’inclusion des tests antigéniques réalisés en laboratoire parmi les types de tests pour lesquels un certificat de test peut être délivré ou le fait de prévoir que les certificats puissent être délivrés aux personnes participant à des essais cliniques de vaccins contre la Covid-19.
La principale nouveauté ajoutée au règlement consiste en l’ajout d’une clause de révision fixée « au plus tard le 1er février 2023 ».
La Commission devra présenter un rapport aux colégislateurs prenant notamment en compte la situation sanitaire. La Commission pourrait alors, sur la base de cette évaluation, décider d'une proposition législative visant à raccourcir ou à prolonger la période d'application du règlement.
Les autres modifications apportées au texte de la Commission sont essentiellement techniques, a indiqué une source. (Solenn Paulic)