login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12905
Sommaire Publication complète Par article 11 / 24
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce/climat

La France soumet au Conseil un texte de compromis sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE

La Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) a soumis aux ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE (Coreper) un texte de compromis sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), vendredi 4 mars. Au Parlement européen, le rapport de Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) sur le CBAM devrait être voté en plénière en juin (EUROPE B12862A3). 

Le texte que propose la France rejoint la proposition faite par la Commission européenne en juillet 2021...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Les Ukrainiens et les bras de l’Union européenne (1/2)
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE/RUSSIE : invasion russe de l'Ukraine, la Commission européenne répond à l'urgence et prépare le terrain à des mesures d'ampleur à plus long terme
DÉVELOPPEMENT : les ministres européens identifient des projets pour 100 millions d'euros d'aide immédiate en Ukraine et en Moldavie face à une crise humanitaire d'ampleur
AGRICULTURE : les États membres de l’UE soutiennent l’adoption de mesures de marché en lien avec les effets de la guerre
AGRICULTURE : le groupe d’experts de l'UE sur le 'mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire' se réunit le 9 mars
CONSEIL DE L'EUROPE : le Conseil de l’Europe envisage d’exclure la Russie
RUSSIE : Moscou et Mink suspendus du Conseil des États de la mer Baltique
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : l’invasion russe en Ukraine s’invite dans la 'Boussole stratégique'
DÉFENSE : le Danemark envisage de lever sa réserve sur sa participation à la PSDC de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : accord politique des États membres pour inviter la Commission à étudier les demandes d’adhésion de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie
COMMERCE/CLIMAT : la France soumet au Conseil un texte de compromis sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : les membres du groupe de négociation du Parlement européen trouvent un accord politique provisoire sur la directive 'transparence salariale'
SOCIAL
SOCIAL : la discrimination sur le marché de l’emploi occupera les ministres lundi 14 mars
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : InvestEU, signature de l'accord sur l'utilisation de la garantie publique issue du budget de l'UE
FISCALITÉ : la Présidence française du Conseil de l'UE souhaite avancer sur l’initiative 'TVA à l’ère du numérique'
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : accord des États membres pour prolonger d'un an le règlement instituant le certificat Covid de l'UE
COHÉSION : React-EU, la Commission européenne octroie 66,5 millions d’euros au Luxembourg et à la Suède
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : l’organisation agricole ukrainienne UNAF va rejoindre la famille agricole de l’UE
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : à l’occasion de la journée des droits des femmes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe crée le groupe « The Women's PACE »
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve trois nouvelles appellations de Croatie et de Hongrie
AIDE D'ÉTAT : la Commission européenne approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour le Luxembourg
ENTREPRISES : SMEunited demande le maintien du cadre temporaire sur les aides d’État
JUSTICE : un outil pour dénoncer les violations des sanctions de l'UE
Kiosque
Kiosque : N° 055