La Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) a soumis aux ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE (Coreper) un texte de compromis sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), vendredi 4 mars. Au Parlement européen, le rapport de Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) sur le CBAM devrait être voté en plénière en juin (EUROPE 12862/3).
Le texte que propose la France rejoint la proposition faite par la Commission européenne en juillet 2021 (EUROPE 12762/5). Que ce soit sur la mise en œuvre du mécanisme basée sur des autorités responsables dans chaque État membre, le champ d'application, ou encore le calendrier d'entrée en vigueur, le texte reprend les mêmes éléments que la proposition initiale.
Si les secteurs couverts sont les mêmes (ciment, engrais, acier et fer, aluminium et électricité), la PFUE propose toutefois d'exempter tous les produits dont la valeur totale d'expédition n'excède pas 150 euros.
La Présidence française met pour l'instant de côté plusieurs points épineux du texte, comme la sortie progressive des allocations gratuites dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions (ETS). Elle ne propose pas de méthode de calcul ou de date de suppression définitive de ces quotas gratuits, contrairement à M. Chahim. Elle choisit pour l'instant de dissocier les deux sujets, comme le suggère le rapporteur pour la révision de l'ETS, Peter Liese (PPE, allemand) (EUROPE 12872/4, 12882/2).
Le calendrier d'entrée en vigueur complète du CBAM est maintenu pour début 2026, mais la proposition de compromis suggère que les importateurs devraient réclamer leur autorisation d'importer auprès des autorités compétentes dès le 1er janvier 2025, soit six mois plus tôt que ce que la Commission prévoyait initialement. Cette étape fait partie de la mise en place transitoire du mécanisme.
Par ailleurs, la France propose une amende plus élevée pour les acteurs économiques important des biens sans être déclarés ni agréés auprès des autorités compétentes. Les fraudeurs devraient payer trois à cinq fois le prix de l'amende de base, alors que la Commission ne prévoyait pas de dédoublement de l'amende pour ce type de manquement.
EUROPE reviendra plus en détails sur d'autres éléments du texte. Voir le compromis : https://aeur.eu/f/mx (Léa Marchal avec Damien Genicot)