Alors que l'invasion russe de l'Ukraine est entrée dans sa deuxième semaine d'opérations, la Commission européenne dressera un état des lieux, mardi 8 mars, des moyens mobilisés et mobilisables pour faire face à l'afflux massif de réfugiés fuyant leur pays. En vue du sommet europén de Versailles des jeudi 10 et vendredi 11 mars, elle amorcera les discussions des dirigeants européens sur la manière de réduire la dépendance européenne vis-à-vis des énergies fossiles russes. La question d'un possible mécanisme européen qui permettrait d'amortir les conséquences dans l'Union européenne de ces bouleversements et des sanctions visant la Russie pourrait aussi être abordée par les Vingt-sept.
Mardi, l'institution de l'UE récapitulera, dans une communication, toutes les initiatives prises et possibles pour venir en aide aux personnes fuyant l'Ukraine qui se réfugient par centaines de milliers dans l'UE et en Moldavie (EUROPE 12905/3). Outre la mobilisation du programme de protection civile, la reprogrammation de fonds structurels pour la période 2014-2020 et octroyés dans le cadre de l'initiative REACT-EU, rallonge budgétaire incorporée lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, sera autorisée (EUROPE 12903/5). Une dizaine de milliards d'euros seraient disponibles via REACT-EU pour alimenter cette initiative CARE.
Des orientations devraient également voir le jour afin de structurer les efforts des États membres en termes d'accueil, via la création d'un portail numérique au niveau européen. Cet outil permettrait aussi aux réfugiés de communiquer leurs besoins.
Réduire la dépendance énergétique. L'invasion militaire russe non provoquée par l'Ukraine, l'émotion suscitée par la détresse des civils ukrainiens touchés par des bombardements et la situation intenable selon laquelle les Vingt-sept contribuent à financer l'effort de guerre russe via leur facture énergétique conduisent les Européens à repenser totalement leur mix énergétique afin de réduire leur dépendance vis-à-vis des énergies fossiles russes.
Mardi, la Commission proposera une nouvelle version de sa communication sur les outils à la disposition de l'UE pour répondre à la flambée des prix énergétiques et mieux se préparer à de possibles restrictions dans les livraisons russes (EUROPE 12901/13). Il sera notamment question d'un niveau minimal de stockage du gaz et de mesures, notamment fiscales, pour soulager les citoyens vulnérables et les entreprises les plus exposées à cette énergie fossile. La Commission va rappeler que les États membres peuvent, à ce titre, réguler les prix énergétiques, voire fixer des plafonds tarifaires et dégager des recettes fiscales pour capter une partie des profits des fournisseurs gaziers.
L'objectif est d'alimenter les discussions du Conseil européen sur ce qu'on peut faire pour se déconnecter du gaz et du pétrole russes d'ici à 2030, a indiqué une source européenne lundi 7 mars.
Recevant le Premier ministre italien, Mario Draghi, à Bruxelles, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a énoncé trois pistes de travail pour permettre à l'UE de « se débarrasser du gaz, du pétrole et du charbon russes » : - la diversification des sources d'approvisionnement en se tournant vers des fournisseurs « fiables », notamment de gaz GNL ; - investir massivement dans les énergies renouvelables en accélérant la concrétisation des objectifs du 'Pacte vert européen' ; - accroître « l'efficacité énergétique » en rénovant le parc immobilier existant et en inventant des processus industriels intelligents. Elle a évoqué des travaux sur un quatrième paquet de sanctions de l'UE visant la Russie.
Une discussion doit-elle aussi s'engager sur la prolongation de l'utilisation des énergies fossiles ou d'une énergie controversée comme le nucléaire ? Lundi, un tiers des chefs de cabinet des commissaires européens auraient soulevé la question.
Le chancelier allemand, Olaf Scholz, a considéré que les importations de gaz russe étaient « essentielles » pour l'approvisionnement de l'Europe.
Activer tous les leviers budgétaires
Outre la mobilisation d'enveloppes non-engagées de la politique de cohésion déjà allouées, des discussions pourraient s'engager sur une réorientation, voire un accroissement du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) et permettre à l'UE d'affirmer davantage son autonomie stratégique.
Tout est possible, d'après cette source, pour qui, si la guerre en Ukraine s'enlise, certains pays 'frugaux' d'un point de vue budgétaire, qui se retrouvent maintenant très exposés à la menace russe, vont peut-être revoir leurs positions.
Au rythme où vont les événements, la révision à mi-parcours du CFP en 2024 semble encore très loin.
La semaine dernière, le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, n'a pas exclu la possibilité pour les États membres de modifier leur plan de relance national dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU afin de réorienter des investissements en fonction de l'évolution des priorités.
L'institution de l'UE a également reporté au printemps toute décision relative à la désactivation, à partir de 2023, de la clause dérogatoire du Pacte de stabilité et de croissance, afin de tenir compte de l'évolution de la situation macroéconomique et sécuritaire en Europe (EUROPE 12902/18). Une prudence accueillie favorablement par les ministres européens des Finances.
Sur la question des règles budgétaires européennes, plusieurs pays pourraient aussi mettre en avant l'idée d'exclure certaines dépenses du calcul du déficit public, telles que celles pour la défense.
La Commission est aussi prête à assouplir les règles en matière d’aides d’État. « La Commission suit de près la situation et est prête à utiliser toute la flexibilité de sa boîte à outils en matière d'aides d'État afin de permettre aux États membres de soutenir les entreprises et les secteurs durement touchés par les développements géopolitiques actuels », a ainsi indiqué Arianna Podesta, une porte-parole de la Commission, lundi. « Nous examinons tous les outils à notre disposition - permanents et temporaires », a ajouté cette source.
La Commission consultera les pays de l'UE avant de mettre en œuvre toute mesure. Qu'il s'agisse de compagnies aériennes, de banques ou de constructeurs automobiles, des milliers d'entreprises européennes devraient être durement touchées par les sanctions, car elles doivent fermer leurs activités en Russie et réduire leurs relations avec les compagnies russes.
Enfin, ce week-end, la presse française s'est fait l'écho d'une volonté de la Présidence française du Conseil de l'UE de réfléchir à un mécanisme européen de protection contre les répercussions négatives des sanctions internationales visant la Russie sur l'économie européenne.
« Un consensus politique devrait émerger sur la nécessité de dégager des moyens communs supplémentaires dans trois domaines : l'énergie, la défense et l'alimentaire », a déclaré le Secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, au journal Les Échos.
À la faveur de l'expérience acquise à travers la réponse européenne à la pandémie de Covid-19, la création d'une facilité européenne, pourquoi pas financée à travers un nouvel emprunt européen, pourrait servir à amortir l'onde de choc économique provoquée par l'invasion russe de l'Ukraine. (Mathieu Bion avec Lionel Changeur)