La commissaire européenne à la Politique de cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a indiqué qu’elle allait présenter, la semaine prochaine au Collège des commissaires, plusieurs propositions législatives et non législatives en vue d’aider les collectivités locales et régionales de l’Union européenne à faire face à l’afflux massif de réfugiés fuyant l'invasion russe de l'Ukraine, en marge du 9e Sommet des régions et des villes, jeudi 3 février à Marseille.
« Bien qu'elles ne soient pas abordées dans le rapport, les tensions actuelles en matière de sécurité nous touchent tous, mais les États et les régions en première ligne seront particulièrement affectés », a déclaré Mme Ferreira durant son intervention au sommet, insistant sur la nécessité d'éviter un creusement des disparités territoriales.
« C'est pourquoi, la Commission présentera de nouvelles propositions pour prolonger d'une année supplémentaire le cofinancement à 100% introduit dans le cadre de l'initiative CRII et adaptera les règles de cohésion pour permettre aux États membres de soutenir l'arrivée des réfugiés ukrainiens. Il s'agit d'une nécessité économique et d'un impératif moral ».
Répondant à EUROPE, la commissaire a détaillé un peu plus les propositions qu’elle a annoncées à l’issue de la réunion informelle ‘Cohésion’ (EUROPE 12901/16). Elle a ainsi expliqué que ses services étaient en train de travailler sur l’initiative REACT-EU pour autoriser la réorientation des fonds encore non utilisés vers le financement de l'accueil des réfugiés.
Par ailleurs, elle a confirmé ses annonces faites devant la commission du PE du développement régional (REGI) quant au prolongement jusqu’au 30 juin 2022 du cofinancement à 100% prévu dans l’initiative CRII+ d’investissement en réaction à la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12888/22). Enfin, elle a annoncé une troisième proposition, celle de réutiliser les fonds inutilisés dans le cadre de la politique de cohésion sur la période 2014-2020.
Mme Ferreira a indiqué que la proposition sur REACT-EU ne devrait pas nécessiter d’amendements, contrairement à celles sur l’initiative CRII et sur la réutilisation des fonds non exploités dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020.
Devant la presse, la commissaire s'est montrée prudente et a insisté sur le fait que ces propositions sont sur la table et pas encore adoptées. « Nous devons aller au Collège et voir s'il y a une approbation du Collège » mercredi 9 mars, a-t-elle averti. En cas de feu vert, des négociations entre PE/Conseil s'engageront sur les deux dernières propositions.
L'idée serait de reproduire ce qui avait été réalisé pour les initiatives CRII et CRII+. Au plus fort de la pandémie, les colégislateurs avaient adopté en procédure d'urgence ces deux textes législatifs permettant une action particulièrement rapide et efficace au titre de la politique de cohésion (EUROPE 12469/5).
Le prolongement du cofinancement à 100% a été retardé en raison de discussions ardues avec la direction générale au Budget de la Commission. (Pascal Hansens)