La commissaire européenne à la Politique de cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a déclaré que le travail de réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion devait commencer dès à présent, lors de son intervention devant l’auditoire du 9e Sommet des villes et des régions à Marseille, jeudi 3 mars.
« Nous devons poursuivre le processus de modernisation et de simplification de la politique de cohésion. La réflexion sur l'avenir de la politique de cohésion doit commencer maintenant », a-t-elle lancé.
S’appuyant sur les enseignements du 8e rapport sur la politique de cohésion (EUROPE 12887/2), la commissaire a insisté sur le fait que cette politique doit devenir encore plus « agile, plus souple et plus conviviale » tout en répondant aux priorités politiques de l’UE et des programmes de réformes.
À ce titre, la commissaire a mis en exergue trois principes fondamentaux qui devront figurer dans la politique de cohésion post-2027, à savoir : - l’approche territoriale ; - le principe de partenariat ; - la gouvernance à plusieurs niveaux. Et de réaffirmer le rôle des « partenaires » de l’Alliance pour la cohésion (‘Cohesion Alliance’) dans les négociations à venir, Alliance qui avait fortement fait pression sur les institutions européennes pour protéger la politique de cohésion.
Durant son intervention, la commissaire a par ailleurs de nouveau promu le principe du « do no harm to cohesion », c’est-à-dire de ne mener aucune politique qui pourrait aller à l’encontre des objectifs de la cohésion territoriale. Ici, la commissaire a insisté sur l’importance de garder une « cohérence » entre les différents instruments européens, notamment entre le Plan de relance et de résilience et la Politique de cohésion.
Elle a en outre exprimé une certaine préoccupation quant à la lenteur dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de cohésion, notant que seulement la moitié des accords de partenariat et un quart des programmes avaient été soumis à la Commission européenne. « Il s'agit de cadres propices aux investissements qui sont vitaux ! Nous ne pouvons pas tarder - et nous ne pouvons pas risquer de les perdre », a-t-elle martelé.
Durant son intervention, Mme Ferreira a fait état de quatre grands risques qui menacent les régions et les villes : - celui d’une reprise économique asymétrique ; - celui d’une stagnation des régions à revenu intermédiaire ; - celui d’une fracture territoriale de l’innovation ; - celui d’une fracture dans la transition verte.
Les annonces de la Commission européenne sont rassurantes pour nombre d’observateurs des régions. En effet, sous la Commission ‘Juncker’, l’avenir de la politique de cohésion jusqu’à sa présentation en mai 2018, avait semblé très incertain.
L’institution avait imaginé des coupes budgétaires drastiques (EUROPE 11901/8), un fléchage de la cohésion seulement sur les régions les moins développées, voire la suppression des catégories de régions (EUROPE 12021/1).
Les présidences espagnole et belge du Conseil de l'UE seront charnières
Bien que le prochain cycle budgétaire semble loin, le travail se met en branle et devrait véritablement s’accélérer sous la Présidence espagnole du Conseil de l’UE lors du premier semestre 2023. Il incombera à la Présidence en charge de préparer les propositions et les vues des États membres, nous a-t-on expliqué. Celles-ci devraient être présentées sous la Présidence belge du Conseil de l’UE, durant le deuxième semestre de l’année 2023.
La bonne nouvelle, nous a confié une source européenne, est que ces deux États membres soutiennent la politique de cohésion. Toutefois, la question du calendrier se posera de nouveau avec les élections européennes en 2024, a-t-elle poursuivi, ce qui risque de ralentir le travail et la nature des propositions. (Pascal Hansens)