La Commission européenne est autorisée à négocier, au nom de l'UE, un accord international à l'OMS sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies.
Le Conseil de l'UE a adopté sans débat, jeudi 3 mars, la décision formelle donnant mandat à la Commission de négocier en vue de conclure un tel accord international et de négocier aussi des amendements au Règlement sanitaire international (International Health Regulations, ou IHR en anglais) (EUROPE 12897/22).
La Commission négociera pour les questions relevant de la compétence de l'UE.
« La Covid-19 a mis en évidence l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre les menaces mondiales pour la santé humaine. Ce nouvel instrument international est donc capital pour nous permettre de mieux réagir en cas de nouvelle pandémie », a commenté, dans un communiqué, le ministre français de la Santé, Olivier Véran, qui préside actuellement le Conseil 'Santé' de l'UE.
En décembre 2021, l'Assemblée mondiale de la santé avait ouvert la voie à un processus intergouvernemental pour négocier un accord, une Convention ou un autre instrument international de l’OMS (EUROPE 12844/2).
L'organe intergouvernemental de négociation s'est réuni pour la première fois le 24 février. Il se réunira de nouveau le 1er août pour discuter de l'état d'avancement d'un document de travail. Il présentera ensuite un rapport d'étape à la 76e Assemblée mondiale de la santé en 2023, en vue de l'adoption de l'instrument d'ici 2024. (Aminata Niang)