La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé, mardi en fin de journée, que, dans le contexte de guerre actuel, Kiev lui avait officiellement demandé de « suspendre l’examen de toutes les requêtes contre l’Ukraine jusqu’à nouvel ordre ». Requête formulée dans un courrier du 24 février.
En réponse et « à la suite de l’agression militaire de février 2022 », la Cour a décidé d'agir en ce sens pour l'ensemble « des affaires dans lesquelles l'Ukraine est un gouvernement défendeur ou requérant ».
Ont été mises en place une série de mesures applicables dès maintenant et « jusqu’à nouvel ordre », sous réserve d’exceptions autorisées par Robert Spano, le président de la Cour.
À l’exception des demandes de mesures provisoires d’urgence, les nouvelles requêtes seront enregistrées en vue d’un examen ultérieur.
Pour les affaires dont le dossier est prêt à être examiné, les décisions et les arrêts continueront à être adoptés, mais ils ne seront ni publiés ni communiqués aux parties.
« L'application de ces mesures sera réexaminée à la lumière de l’évolution de la situation en Ukraine, au plus tard d’ici la fin mars 2022 ». (Véronique Leblanc)