Les ministres des Affaires intérieures des Vingt-sept ont approuvé, jeudi 3 mars, l’activation de la directive de 2001 sur la protection temporaire immédiate des réfugiés ukrainiens et de leurs familles.
Il s’agit d’« un accord historique », se sont réjouis le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, et la commissaire européenne compétente, Ylva Johansson, alors que cette directive, adoptée après les guerres en ex-Yougoslavie, n'a jamais été utilisée.
La protection offerte par la directive couvrira tous les ressortissants ukrainiens et leurs familles ainsi que les personnes disposant déjà de la protection internationale en Ukraine et leurs familles.
Jeudi, la discussion des États membres a été plus difficile pour le statut des ressortissants des pays tiers résidant légalement en Ukraine. Plusieurs pays, comme la Pologne, ont, en effet, affiché dans la journée leur opposition à une application de cette directive à ces résidents des pays tiers, souhaitant la réserver aux seules personnes dotées du passeport ukrainien.
Les ministres ont trouvé un accord sur la base d’un compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE. Les États membres auront la possibilité de proposer aux ressortissants des pays tiers résidant légalement en Ukraine un statut national de protection et pas forcément celui de la protection temporaire.
Un statut « tout aussi protecteur », a assuré le ministre français.
En ce qui concerne les étudiants issus de pays tiers fuyant l'Ukraine, ils seront pris en charge immédiatement, pourront avoir un accès facilité aux centres d’hébergement et tout sera mis en œuvre pour qu’ils puissent être rapatriés dans leur pays d’origine, a aussi expliqué Mme Johansson.
La directive de 2001 ouvre un certain nombre de droits à ces réfugiés, comme celui de pouvoir travailler dans les États membres.
Les ministres ont aussi accepté de laisser circuler librement dans l’UE les personnes disposant de cette protection temporaire, en n’appliquant pas l’article 11 de la directive de 2001 qui stipule qu’un « État membre reprend une personne bénéficiant de la protection temporaire sur son territoire si celle-ci séjourne ou cherche à entrer sans autorisation sur le territoire d'un autre État membre pendant la période couverte par la décision du Conseil ».
Mais, contrairement à ce que proposait la Commission, les États membres ont validé une protection temporaire d’un an, renouvelable pour deux ans au total, alors que la Commisison avait suggéré que ce titre de séjour temporaire puisse être renouvelé sur une période de trois ans (EUROPE 12902/4).
Complications dans la journée et ‘faute politique’
Alors que plus d’un million de personnes ont déjà fui le pays, selon le Haut commissariat des réfugiés des Nations Unies (UNHCR), la commissaire s’est réjouie que les Vingt-sept aient pu trouver « un accord unanime » sur un sujet « toxique comme la migration ».
Mais Mme Johansson a aussi convenu qu’avec des arrivées de réfugiés depuis l’Ukraine qui pourraient atteindre « des millions », l’accueil posera « des défis » aux sociétés européennes.
Les discussions ont en tout cas connu une certaine tension en fin de matinée quand plusieurs ministres ont indiqué à la Commission qu’ils souhaitaient privilégier les ressortissants ukrainiens dans le champ de cette directive.
Certains États membres, comme la Grèce, auraient même critiqué la proposition trop large de la Commisison, parlant même de « faute politique », a relaté une source.
La Pologne et d’autres pays de première ligne vis-à-vis de la guerre en Ukraine ont aussi choisi pour le moment de ne pas demander l’aide de leurs partenaires pour accueillir les réfugiés, une situation qui a intrigué également certaines délégations.
La directive de 2001, jamais utilisée jusqu’ici, sera en tout cas activée formellement dès sa parution au Journal officiel, vendredi 4 mars.
De son côté, M. Darmanin a aussi indiqué être en contact avec son homologue britannique pour plancher sur la façon de permettre aux réfugiés ukrainiens arrivés dans le Nord de la France de rejoindre leur famille au Royaume-Uni.
Lien vers le compromis adopté : https://aeur.eu/f/lw (Solenn Paulic)