Le ministre français des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la ministre déléguée française chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, ainsi que la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, et le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, participaient, jeudi 3 mars, au Parisanté Campus à une conférence ministérielle « Pour une Europe de la Santé indépendante, compétitive, innovante ».
En coopération avec 16 États membres, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne annonce son intention de bâtir une coopération industrielle autour des industries de santé et signe un « Manifeste vers un PIEEC Santé ».
Les PIIECs, projets importants d'intérêt européen commun, sont des mécanismes visant à favoriser l’innovation dans des domaines d'importance stratégique pour l’UE au travers de projets européens transnationaux.
Le PIIEC Santé est lancé pour répondre à deux enjeux.
D’une part, la révolution des traitements et, d’autre part, l’émergence de risques sanitaires majeurs qui peuvent avoir des répercussions mondiales, comme la résistance aux antibiotiques. Le manifeste salue le lancement de plusieurs initiatives en matière de santé au niveau européen comme le Plan Cancer, la mise en place de l'HERA et de l’Europe de la Santé, et affirme la nécessité d'aller plus loin sans redondance.
La volonté politique est de favoriser les investissements dans les projets très innovants et stratégiques portés par les industries de santé européennes afin d’améliorer la qualité et l’accès aux soins pour les patients en Europe.
La Présidence française et ses partenaires européens ont élaboré un calendrier échelonné en deux vagues pour la mise en œuvre de ce 'PIIEC Santé' afin d’accueillir le plus grand nombre d’états européens.
Une première vague de prénotifications à la Commission européenne sera réalisée sous la Présidence française, avec une première série de prénotifications pour le mois de juin 2022 et une seconde pour octobre 2022. Cette première vague concernera trois thématiques : - le développement de procédés de fabrication innovants et plus verts et l'innovation dans des domaines stratégiques comme la lutte à la résistance aux antibiotiques ; - le développement de traitements contre les maladies rares ainsi que le développement de traitements pour faire face aux futures pandémies ; - le développement des thérapies géniques et cellulaires. Il s’agit de sélectionner, parmi les sujets de santé, les thématiques prioritaires et qui auront le plus d’impact collectif, a précisé Agnès Pannier-Runacher.
Une seconde vague de prénotifications concernera les dispositifs médicaux, la santé numérique, les technologies de la santé.
La France assure de son côté avoir sécurisé un budget de 1,5 milliard d’euros pour les projets portés au titre du 'PIIEC Santé'. Le pays consacrera par ailleurs 7,5 milliards d’euros au secteur de la santé dans son ensemble.
L’Allemagne ne fait pas partie des signataires du manifeste à ce jour, bien qu’elle ait participé très en amont au groupe de travail qui a porté le 'PIIEC Santé'. D’après Mme Pannier-Runacher, le PIIEC est parvenu au stade de la validation au niveau national des budgets alloués et l’Allemagne, dans le cadre de ses discussions avec le Bundestag, n’est pas en état de signer le manifeste. Plusieurs États se trouveraient dans des situations de renouvellement de l’exécutif. Les budgets d’engagement des autres États participants ne sont pas encore totalement précisés. La ministre déléguée souligne que le 'PIIEC Santé' fédère de plus en plus d’États. Le manifeste précise que les signataires encouragent la participation d’autres États membres. 9 États membres ont déjà lancé un appel à manifestation d’intérêt.
Lien vers le manifeste : https://aeur.eu/f/lv (Émilie Vanderhulst)