Les ministres de l’Intérieur des États membres de l'UE ont pu, malgré l'attention accordée à l'Ukraine, avoir un échange, jeudi 3 mars, sur le 'Pacte Asile et Migration' et la première étape de l’approche graduelle poursuivie par Paris consistant à s’accorder sur des éléments de responsabilité aux frontières extérieures (filtrage des migrants, règlement Eurodac), une contrepartie de solidarité (relocalisation volontaire, soutien financier) et une nouvelle approche avec les pays tiers.
Si l’idée de la Présidence française était de pouvoir déjà acter un accord sur cette première étape, il lui faudra attendre le Conseil de juin, la crise ukrainienne « venant retarder un peu » les travaux, mais « validant » dans le même temps la pertinence de la démarche suivie par la Présidence, a commenté le ministre français, Gérald Darmanin.
Le ministre espère que la Présidence tchèque pourra ensuite traduire en accords concrets les éléments de cette première étape (adoption des règlements 'filtrage' et Eurodac, par exemple), puis ouvrir une période d’un an de mise en œuvre, au terme de laquelle une évaluation sera faite.
Il a été également demandé à la Commission, jeudi, de « préciser pour le Conseil de juin » sa proposition faite début février à Lille de renforcer la gouvernance politique de l’agence Frontex avec, par exemple, des réunions régulières entre conseil d’administration et ministres de l’Intérieur.
La Présidence française a détaillé dans une note datée du 2 mars l’essentiel des éléments de cette première approche : elle y précise, par exemple, quel pourrait être le statut légal des personnes devant être contrôlées aux frontières en vertu du règlement ‘filtrage’ et qui ne seraient pas considérées sur une période de 5 jours - ou dix jours maximum dans « des circonstances exceptionnelles » - comme étant rentrées sur le territoire européen.
Une catégorie dans Eurodac « pourrait être créée pour les personnes débarquées après des opérations de sauvetage en mer. Cela donnerait à la Commission et aux États membres une image claire de ces arrivées et les aiderait à évaluer la pression supportée par certains États membres », suggère encore la note, qui reprend les idées déjà émises à Lille.
Les États membres s’engageraient aussi « à mettre en place un mécanisme de solidarité obligatoire, qu’il s’agisse d’un mécanisme de relocalisation ou de contributions de solidarité alternatives », comme un soutien financier, rappelle encore la note.
Lien vers le document : https://aeur.eu/f/lz (Solenn Paulic)