03/03/2022 (Agence Europe) – La Commission europeenne a lancé, jeudi 3 mars, une consultation publique concernant la révision du règlement sur les services aériens. Elle souhaite notamment voir la résilience financière des transporteurs aériens et celle du cadre règlementaire être améliorées. Plusieurs options sont évaluées, telles que la mise en place d’un régime prudentiel invitant à promouvoir des ‘coussins de fonds propres’ ('capital buffers') pour les transporteurs aériens. Les exigences en fonds propres pourraient être augmentées et conditionner l’octroi des licences d’exploitation, afin d'assurer la résilience des acteurs en période de crise. Des modifications pourraient aussi être apportées pour donner une plus grande marge de manœuvre aux États membres afin qu’ils puissent limiter le trafic en réaction à une crise soudaine. La future initiative législative pourrait également prévoir des orientations imposant aux transporteurs d’afficher clairement leurs éléments de prix remboursables et non remboursables. Voir la consultation : https://aeur.eu/f/ln (TM)