Les ministres européens des Affaires intérieures ont tenu, jeudi 3 mars, malgré l’actualité en Ukraine, le premier Conseil 'Schengen' voulu par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Ils ont ainsi dressé un état des lieux de la zone Schengen sur la base d’un baromètre préparé par la Commission, évaluant les volumes d’arrivées irrégulières aux frontières de l'UE ou de mouvements secondaires à l'intérieur de l’UE.
Les ministres ont aussi évoqué les fonctions du coordinateur de la zone Schengen, dont la Commission se dotera prochainement, et qui aura vocation à alimenter les travaux des ministres. L’objectif de ce Conseil est de mener des discussions politiques sur les problèmes rencontrés dans la zone et se débarrasser de tous les aspects techniques.
Interrogé sur la guerre en Ukraine, le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, a estimé que cette crise ne mettait « pas en danger » la zone de libre-circulation des personnes.
Mécanisme d'évaluation de l'espace Schengen
Les ministres ont aussi approuvé, jeudi, l’accord trouvé la veille au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) sur la réforme du mécanisme d’évaluation Schengen, mise sur la table en juin 2021 (EUROPE 12731/1).
Cette adoption entérinée, le Conseil de l’UE va maintenant attendre l’avis, attendu mi-avril, du Parlement européen qui est consulté sur ce dossier. La réforme pourra ensuite entrer en vigueur.
« La proposition vise à améliorer l'efficacité du mécanisme d'évaluation de Schengen, à renforcer son orientation stratégique, à simplifier et accélérer les procédures, à optimiser la participation des experts des Etats membres et la coopération avec les organes et organismes de l’Union », indique un document de la Présidence française du Conseil de l’UE daté du 24 février.
« Afin de renforcer l’effectivité de l'application de l’acquis de Schengen, ce mécanisme devrait être en mesure de détecter en temps utile d'éventuels manquements importants pour y remédier rapidement et de susciter des discussions politiques au niveau approprié », ajoute la note française.
Selon le compromis approuvé mercredi, les visites inopinées de la Commission dans les États membres seront possibles dans un nombre très limité de situations, identifiées dans le règlement.
En ce qui concerne l'adoption des recommandations, il reviendrait au Conseil d’adopter les recommandations dans les situations correspondant aux enjeux les plus significatifs : les manquements graves, les premières évaluations et les évaluations thématiques.
« Le mécanisme révisé renforcera le rôle du Conseil dans le suivi des évaluations, notamment pour l'approbation de la clôture des plans d'action des évaluations identifiant des déficiences graves et des premières évaluations », dit encore la note.
Un autre point était resté ouvert ces dernières semaines, celui de l’évaluation des pays de l’UE non encore membres de Schengen, mais pour lesquels une décision a été rendue sur leur préparation technique.
« S’agissant de la situation particulière des États membres dont les évaluations ont été clôturées depuis 2011 et pour lesquels une décision du Conseil prévoyant que les dispositions de l’acquis de Schengen doivent s’appliquer en totalité n’a pas été prise », la Présidence française considère qu’« une solution politique ad hoc doit être recherchée, en cohérence avec l’objectif principal du mécanisme d’évaluation Schengen – c’est-à-dire contribuer au maintien et au développement de la confiance au sein de l’espace Schengen ».
Le compromis trouvé prévoit aussi que les États membres pour lesquels a été prise une décision prévoyant que les dispositions de l’acquis de Schengen doivent s’appliquer en totalité, « devront faire l’objet d’une évaluation périodique, au plus tard un an après la date d’effet prévue dans cette décision ».
Lien vers le texte du mécanisme d’évaluation Schengen : https://aeur.eu/f/lc (Solenn Paulic)