La Commission européenne a approuvé, jeudi 3 mars, la carte de Malte pour l'octroi des aides à finalité régionale, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, en vertu des lignes directrices révisées concernant les aides à finalité régionale.
La carte maltaise des aides à finalité régionale recense les régions de Malte qui peuvent bénéficier d'une aide à l'investissement à finalité régionale.
Conformément aux lignes directrices révisées, des régions couvrant jusqu'à 70% de la population de Malte seront admissibles au bénéfice d'aides à l'investissement à finalité régionale au titre de la dérogation prévue à l'article 107, paragraphe 3, point c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (zones c).
Afin de remédier aux disparités régionales, Malte a désigné des zones « c » non prédéfinies, consistant en l'ensemble des îles de Gozo et de Comino et une partie de l'île principale de Malte, couvrant 69,96% de la population maltaise. Dans ces zones, les intensités d'aide maximales pour les grandes entreprises seront comprises entre 10% et 15%, selon leur PIB par habitant. (Lionel Changeur)