Un haut fonctionnaire européen a expliqué, jeudi 3 mars que la livraison d’équipement létal à l’Ukraine, en proie à une invasion russe, de la part des Européens, ne faisait pas de ces derniers des belligérants au conflit.
« Nous ne sommes pas l’ennemi de la Russie, nous sommes les amis de l’Ukraine. Ce n’est pas la même chose. Nous ne pouvons pas être considérés comme des belligérants car nous fournissons à l’Ukraine des équipements d’autodéfense », a-t-il expliqué. Selon lui, le droit de la guerre ne qualifie pas de belligérant un pays qui livre des armes à un autre pays qui se défend.
Les États membres ont décidé, lundi 28 février, pour la toute première fois, de financer des équipements létaux pour l’Ukraine via la Facilité européenne pour la Paix (FEP) pour un montant de 450 millions d’euros (EUROPE 12900/1). 50 millions d’euros sont aussi attribués à des équipements non létaux, toujours dans le cadre de la FEP. Déjà, en décembre, le Conseil de l’UE avait donné son accord pour une mesure d’assistance de l’Ukraine de 31 millions d’euros (EUROPE 12845/20).
Selon ce haut fonctionnaire, « rien n’a encore été livré » concernant ce précédent paquet.
L’UE a aussi mis en place un mécanisme de coordination pour analyser les différences entre les demandes de l’Ukraine et les offres des États membres.
« Nous pouvons identifier quels sont les priorités, les écarts, où concentrer les efforts », a expliqué ce haut fonctionnaire, tout en précisant que ce mécanisme n’avait pas autorité sur les États membres. Interrogé sur les équipements demandés par Kiev, il a refusé de commenter, précisant que les demandes pouvaient soit révéler les faiblesses soit des choix tactiques.
Ce haut fonctionnaire a précisé que le mécanisme de coordination organise une réunion quotidienne de coordination avec des représentants des États membres, mais aussi des États-Unis, de l’Australie, du Canada et du Royaume-Uni. Il s'agit de la première action concrète avec Londres dans le domaine de la sécurité et la défense depuis le Brexit.
Ces réunions permettent « des échanges réciproques pour comprendre ce que chacun fait et analyser la cohérence », selon lui.
Les pays tiers peuvent aussi contribuer financièrement à la FEP, ce qui ferait baisser le montant de contribution des États membres. De même, les pays qui ne financent pas l'achat d'armes létales (l'Irlande, l'Autriche et Malte) devront fourni une contribution équivalente pour des dépenses sur le volet non létal.
Ce fonctionnaire a aussi expliqué qu’aucun personnel n’accompagnera les équipements livrés. Sinon, cela constituerait une implication sur le terrain et introduirait une ambiguïté sur la participation au conflit, « ce qui n’est pas le cas ».
« La transmission des équipements et des connaissances (sur l’utilisation des équipements, NDLR) se fera d’une autre façon », a-t-il expliqué. De plus, selon lui, si les Européens acheminaient eux-mêmes les équipements ou envoyaient des soldats, ils pourraient être considérés comme des belligérants. (Camille-Cerise Gessant)