Comme annoncé le 27 février, la Commission européenne a proposé aux États membres, mercredi 2 mars, d’activer la directive de 2001 offrant la protection temporaire immédiate aux réfugiés ukrainiens fuyant la guerre et arrivés dans l’UE.
En vertu de cette directive, ils recevront un permis de résidence immédiat et pourront travailler, accéder à l’école ou aux soins de santé et se déplacer librement dans Schengen. Elle a aussi accompagné cette proposition d’une communication sur la façon d’exercer les contrôles aux frontières extérieures dans cette situation exceptionnelle.
Les deux décisions seront soumises aux ministres de l’Intérieur des Vingt-sept réunis à Bruxelles jeudi 3 mars. Ceux-ci pourraient donner, à cette occasion, leur aval politique à l’activation de la directive. Lors d’une réunion extraordinaire à Bruxelles le 27 février, les ministres avaient exprimé un très fort soutien pour le recours à cet outil jamais utilisé dans l’UE.
« Il y a eu une forte majorité, il faudra vérifier cela » jeudi, a indiqué une source diplomatique le 2 mars, espérant que l’unanimité sera au rendez-vous, même si seule la majorité qualifiée est requise.
Selon le UNHCR, près de 800 000 personnes ont déjà fui l’Ukraine à ce jour. Selon une cartographie de l’AFP, plus de 377 000 réfugiés sont arrivés en Pologne, plus de 89 000 en Hongrie, plus de 54 000 en Slovaquie et plus de 38 000 en Roumanie. La Moldavie, pour sa part, en a déjà accueilli plus de 65 000.
La Commission a justifié l’utilisation de cette directive par le fait que ces personnes viennent toutes d’une même zone géographique, contrairement « aux flux plus mélangés » observés en 2015, selon une source.
Disposant d’un régime sans visas pour de courts séjours dans l’UE, les Ukrainiens pourraient aussi se retrouver dans l’illégalité au bout de 90 jours. La directive, qui leur offrirait une protection d’un an renouvelable sur trois ans, permettrait donc de régler cela.
La directive est aussi adaptée à un public qui, en principe, ne devrait pas demander l’asile dans l’UE et ne souhaite pas de statut permanent. Cela permettra donc de ne pas mettre sous pression les systèmes d’asile.
La directive prévoit aussi un système de répartition volontaire de l’accueil des réfugiés entre les États membres. Des chiffres de capacités d’accueil devraient donc accompagner l’adoption de cette directive.
Discriminations raciales
Par ailleurs, la Commission a dû rappeler mercredi que les garde-frontières des pays de l’Est de l’UE doivent faire rentrer toute personne fuyant l’Ukraine, quelle que soit sa race ou sa nationalité. Elle répondait à un certain nombre de témoignages de personnes fuyant la guerre, notamment africaines, ayant été confrontées à des brimades de la part des garde-frontières polonais en raison de leur couleur de peau ou de leur nationalité.
L’Union africaine a même officiellement condamné ces pratiques en début de semaine.
La Pologne a « très fermement rejeté » ces accusations, a dit une source européenne le 2 mars. Le président du Conseil européen, Charles Michel, quant à lui, a parlé le même jour de « désinformation ».
La Commission n’a pas souhaité en dire davantage mercredi, rappelant que toute personne doit être traitée de la même façon, quelle que soit sa couleur ou son passeport.
Lignes directrices sur les contrôles aux frontières
La communication met l’accent sur des mesures de simplification des contrôles aux frontières. Les garde-frontières peuvent assouplir temporairement les vérifications aux frontières pour certaines catégories de personnes. Les lignes directrices définissent ainsi des critères.
La nationalité du voyageur (en particulier si le pays tiers est soumis à l'obligation ou à l'exemption de visa), le statut de séjour en Ukraine des ressortissants de pays tiers ne possédant pas la nationalité ukrainienne, la vulnérabilité et l'âge des voyageurs, toute information disponible sur les menaces pour la sécurité, l'existence d'un passeport biométrique ou d'un document de voyage valide, en général, sont quelques-uns des critères à prendre en compte.
« Les États membres peuvent également décider d'effectuer des vérifications aux frontières pendant ou après le transport des voyageurs vers un lieu sûr, et non au point de passage frontalier ». Des ressortissants de pays tiers peuvent aussi entrer sur le territoire d'un État membre, même s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'entrée (s'ils ne disposent pas d'un passeport ou d'un visa valide).
Il s’agit aussi d’autoriser les passages à des points de passage frontaliers temporaires. Enfin, le texte préconise d’assouplir le code douanier pour que les Ukrainiens puissent venir avec des effets personnels (argent en espèces) et leurs animaux domestiques.
Lien vers les propositions : https://aeur.eu/f/l7 et https://aeur.eu/f/l6 (Solenn Paulic)