Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept se réuniront ces 3 et 4 mars à Arles (en France) pour une réunion informelle consacrée, selon l’agenda de départ, à l’État de droit et aux différents outils dont dispose l’UE pour renforcer le respect de ses valeurs.
Mais l’actualité de la guerre en Ukraine a bouleversé l’agenda, de sorte que les ministres débuteront leur réunion par une discussion sur l’élargissement et la demande de l’Ukraine d’obtenir un statut de pays candidat (voir autre nouvelle).
La réunion d’Arles avait été pensée par la Présidence française du Conseil de l’UE comme une façon pour les États membres de débattre sans contraintes de la situation de l’État de droit et de l’efficacité des différents outils existants, entre les procédures dites Article 7, qui concernent la Pologne et la Hongrie, les rapports annuels de la Commission ou le nouveau règlement sur la conditionnalité des fonds européens.
La discussion portera notamment sur la « façon dont on peut faire évoluer cette boîte à outils », a indiqué une source diplomatique le 2 mars. Il s’agira aussi de poser des questions telles que l’opportunité d’élargir le champ des valeurs couvertes, par exemple en étendant les outils aux valeurs reprises dans l’article 2 du Traité.
Il sera également question de thèmes plus sectoriels, comme la protection des journalistes dans les États membres.
Les ministres avaient auditionné la Pologne le 22 février sur l'évolution de la réforme de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (EUROPE 12896/20) et auditionneront la Hongrie en mai. Ils auront aussi, en mars, un débat sur le rapport annuel 2021 de la Commission sur l'État de droit, en se concentrant sur 5 pays.
Les ministres feront aussi un point, jeudi et vendredi à Arles, sur les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, mais le point prévu sur le multilinguisme a été enlevé de l’agenda compte tenu de l’actualité en Ukraine. (Solenn Paulic)