À côté de leur discussion sur la prise en charge des réfugiés ukrainiens dans l’UE (voir article lié), les ministres européens de l’Intérieur, réunis à Bruxelles le 3 mars, vont prendre part au premier Conseil de l’espace Schengen annoncé par le président français, Emmanuel Macron, le 2 février dernier à Tourcoing.
Ce projet de meilleur pilotage politique de la zone de libre circulation fait partie des grands dossiers de la Présidence française du Conseil de l’UE, qui a souhaité le maintenir à l’agenda des ministres malgré le contexte international.
Les ministres seront aussi invités jeudi à donner leur aval politique à la révision du mécanisme d’évaluation Schengen sur la base de la proposition faite par la Commission en juin dernier, mais ne seront toutefois pas en mesure de discuter de l’avancée des travaux sur la révision du Code frontières Schengen mise sur la table le 14 décembre, la Présidence française ayant préféré reporter la discussion politique initialement prévue (EUROPE 12897/17).
Les ministres tenteront aussi de valider la première étape de l’approche graduelle voulue par Paris sur le 'Pacte asile et migration', même si la situation actuelle de pays comme la Pologne, la Slovaquie ou la Hongrie jette un doute sur la capacité des États membres de donner déjà ce feu vert.
Au déjeuner, ils s’entretiendront par ailleurs avec leurs homologues d’Amérique latine pour débattre de la lutte contre les stupéfiants. Une déclaration reflètera cette discussion.
Gouvernance Schengen
Pour ce premier ‘Conseil Schengen’, la Commission a été invitée ces dernières semaines à travailler sur un baromètre de la situation aux frontières extérieures ou dans Schengen, en évaluant par exemple les niveaux d'arrivées, de demandes d’asile dans l’UE, les actions de réinstallation ou relocalisation volontaires en 2020 et 2021 ou le volume de transferts dits ‘Dublin’ entre les États membres.
Ce baromètre, qui s’est appuyé notamment sur les statistiques de Frontex ou de l’Agence européenne de l’asile, alimentera la discussion sur l’état général de la zone Schengen. La Commission nommera aussi un coordinateur Schengen en son sein, chargé, entre autres, de présenter ce tableau de bord Schengen trois fois par an. Il devra préparer et gérer le suivi des réunions du Conseil Schengen et interviendra dans les situations de crise aux frontières extérieures.
Ce nouveau Conseil Schengen sera aussi associé à un nouveau mécanisme de solidarité aux frontières extérieures permettant, par exemple, selon une note de préparation, de déployer rapidement Frontex en un point critique de la frontière commune ou d’autres moyens d’assistance de la part des États membres. Cette plateforme de solidarité ne prendra pas la forme d’une nouvelle structure, mais s’inscrira dans la continuité du groupe IPCR qui gère les situations de crise dans l’UE.
Pacte
C’était l’un des objectifs de la Présidence française après l’informelle de Lille (EUROPE 12883/2) : faire approuver par les ministres de l’Intérieur l’approche graduelle consistant à mettre en œuvre les outils de responsabilité (filtrage des migrants, Eurodac) en échange d’un engagement de solidarité (aide financière aux pays sous pression ou relocalisation volontaire).
Paris voudrait obtenir jeudi un accord politique pour passer ensuite aux travaux techniques d’adoption. La guerre en Ukraine jette toutefois le doute sur la capacité des pays comme la Pologne de donner déjà leur feu vert et de s'engager à un soutien financier alternatif à la relocalisation pour d'autres États membres, si le pays doit, les prochains mois et années, prendre en charge des centaines de milliers de réfugiés ukrainiens.
Selon une source, la Présidence française pourrait en tout cas mettre sur la table jeudi une feuille de route pour déterminer les prochaines étapes permettant d’avancer sur ce 'Pacte asile et migration'.
Lien vers les documents sur Schengen : https://aeur.eu/f/kv et https://aeur.eu/f/ku (Solenn Paulic)