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Bulletin Quotidien Europe N° 12902
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BRÈVES / NumÉrique

DMA-DSA, une quarantaine d'ONG appellent à plus de transparence dans le cadre des négociations interinstitutionnelles

02/03/2022 (Agence Europe)Une quarantaine d’ONG, parmi lesquelles Reporters sans frontière et Transparency International EU, ont appelé la Présidence française du Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission, mardi 1er mars, à faire preuve de plus de transparence concernant les négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) sur les législations sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 12885/7) et services numériques (DSA) (EUROPE 12900/18). « Le DSA et le DMA auront un impact sur les personnes, les travailleurs et les petites entreprises. Au minimum, ils devraient être en mesure d'examiner les discussions et les compromis au fur et à mesure qu'ils ont lieu », a déclaré Margarida Silva, chercheuse et militante à Corporate Europe Observatory. Ces ONG demandent ainsi de rendre public le calendrier des réunions en trilogue, d'y inclure un résumé des ordres du jour et de publier de manière « proactive » les différents documents faisant partie des négociations. (TM)

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