L’eurodéputée Christel Schaldemose (S&D, danoise) a fait le point, lundi 28 février, devant les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), sur l’état d’avancement des négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) concernant la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12885/7).
« Les choses avancent très lentement. Nous avons principalement passé notre temps, à Strasbourg, le 5 février dernier, à essayer de comprendre quelles étaient les positions des deux parties sur différents sujets, comme celui de la vente en ligne », a indiqué Mme Schaldemose, rapporteur du PE sur le DSA.
Aucun accord ou compromis n’a encore été trouvé sur certains paragraphes du texte, notamment en matière de ventes en ligne.
« Il reste de nombreuses discussions à avoir sur des points épineux », a souligné l’eurodéputée danoise. Parmi les questions sensibles, a-t-elle expliqué, le Parlement européen et le Conseil de l’UE devront, entre autres, se mettre d’accord sur la manière de légiférer en matière d’algorithmes ou sur la publicité ciblée.
« Je ne suis pas encore inquiète, mais je pense également qu’il faut que les parties fassent preuve de bonne volonté pour trouver des compromis et avancer », a ajouté Mme Schaldemose.
« Nous avons à nouveau donné un mandat au niveau technique pour trouver des solutions sur différents sujets et remettre ensuite ces questions au niveau politique », a-t-elle complété auprès des eurodéputés de la commission IMCO.
Une prochain trilogue aura lieu le 15 mars. « Je suis certaine que, lors du prochain trilogue, nous entrerons davantage dans les détails », a-t-elle conclu. (Thomas Mangin)