Alors que les eurodéputés étaient parvenus à un accord politique sur la directive sur les marchés des cryptoactifs (MiCA), le vote en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, prévu lundi 28 février, a été reporté à la demande du rapporteur lui-même, Stefan Berger (PPE, allemand).
« En tant que rapporteur, il est essentiel pour moi que le rapport MiCA ne soit pas mal interprété comme une interdiction de facto du bitcoin. [...] Il serait fatal que le Parlement de l'UE envoie un mauvais signal en votant dans ces circonstances », avait expliqué M. Berger via Twitter, vendredi 25 février. « Il est urgent de reprendre maintenant les discussions et les négociations avec les groupes politiques », a-t-il ajouté.
Selon une source du Parlement, le rapporteur aurait subi « une forte pression de son propre groupe et de l'industrie pour rouvrir le texte ». En cause, la proposition du groupe Verts/ALE sur la durabilité des cryptomonnaies, qui a fait l'objet d'une fuite dans les médias allemands.
Cette proposition, soutenue par les groupes S&D et La Gauche, s'attaque au problème de la durabilité de la preuve de travail en introduisant des normes de durabilité environnementale pour le cryptominage et en interdisant le trading des cryptoactifs basés sur des mécanismes non durables, dont le bitcoin, à partir de 2025, après une période de transition.
Les Verts/ALE avaient menacé de ne pas soutenir le texte si l'impact environnemental n'était pas pris en compte, ce qui avait convaincu les autres groupes d'accepter la proposition dans le cadre d'un compromis global (EUROPE 12741/15).
« Le groupe social-démocrate ne veut pas interdire les cryptomonnaies. Au contraire, nous voulons nous assurer que le minage à l'échelle industrielle des cryptomonnaies s'engage sur une voie durable », a déclaré Eero Heinäluoma (S&D, finlandais), rapporteur fictif du texte, dans un communiqué.
La date du vote en commission parlementaire est inconnue à ce jour.
Fin 2021, le Conseil de l'UE avait arrêté sa position de négociation (EUROPE 12741/15). (Anne Damiani)