login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12900
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice

Il faut mettre fin aux visas et aux passeports « dorés », selon Gérald Darmanin

Des voix se lèvent dans l'UE pour réclamer des mesures contre les « passeports dorés », qui permettent à des individus d'obtenir un passeport dans certains pays de l'Union en échange de promesses d'investissement. Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué qu'une discussion avait eu lieu à ce propos lors de la réunion extraordinaire des ministres de l'Intérieur, dimanche 27 février. « Nous avons dit clairement que nous devions arrêter de les faciliter. Nous avons demandé les communications des personnes qui avaient eu ces passeports qui permettent de circuler malgré les sanctions imposées », a-t-il indiqué à la presse. Cette pratique a, effectivement, largement profité à de riches Russes. 

La délivrance de « passeports dorés » viole la législation européenne, selon la Commission. Certains pays comme Chypre et Malte prévoient de tels programmes, pour lesquels la Commission a lancé des procédures d'infraction (EUROPE 12737/33). En revanche, les « visas dorés » sont permis.

De leur côté, les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont adopté le 16 février un rapport d'initiative réclamant l'encadrement de ces deux pratiques (EUROPE 12891/7). 

Le Portugal et la Grèce viennent de suspendre les permis de résidence en échange d'investissements aux citoyens russes. Cela comprend les demandes en cours de traitement. 

Lors d'une audition devant la commission du commerce international du PE, le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a indiqué que les « passeports dorés seraient supprimés », alors qu'il listait les sanctions européennes contre la Russie. Dans une déclaration conjointe du 26 février, la Commission européenne, l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie et le Royaume-Uni se sont engagés à « prendre des mesures pour limiter la vente de citoyenneté (passeports dorés) qui permettent aux riches Russes liés au gouvernement russe de devenir des citoyens de nos pays et d'avoir accès à nos systèmes financiers ». (Léa Marchal)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES