Le Conseil de l’UE a adopté, dimanche 27 février, la décision d’interdire aux transporteurs russes et à tout aéronef immatriculé en Russie d’atterrir sur le territoire de l’Union européenne, d'en décoller ou de le survoler.
Cette décision s’applique également à tous les aéronefs non immatriculés en Russie, mais détenus, affrétés ou contrôlés d’une quelconque manière par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe.
En outre, le gestionnaire de réseau Eurocontrol est désormais tenu de rejeter tout plan de vol présenté par les exploitants concernés par ces mesures et devra présenter des rapports d’application à la Commission et aux États membres.
La fermeture de l’espace aérien de l’Union européenne et de ses infrastructures aux aéronefs et compagnies liés à la Russie comporte toutefois une exception. En effet, précise le Conseil dans le règlement publié ce lundi au Journal officiel de l’UE, les autorités compétentes pourraient autoriser un aéronef à atterrir, décoller ou survoler sur le territoire de l’UE s’il est « nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs du présent règlement ».
Le ou les États membres concernés par ce type d'autorisation exceptionnelle disposeront de deux semaines pour en informer les autres États membres et la Commission européenne.
Voir le règlement : https://aeur.eu/f/ix (Thomas Mangin)