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Bulletin Quotidien Europe N° 12900
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

Effort de compromis des eurodéputés sur la proposition de règlement de l'UE 'Sécurité générale des produits'

La proposition de règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits (RGSP), qui vise à tenir compte des nouvelles technologies et des défis posés par le commerce en ligne, était à l'examen, lundi 28 février, en commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO) du Parlement européen.

Résumant la teneur des amendements de compromis à partir de 786 amendements déposés (dont 119 de la commission IMCO), Dita Charanzová (Renew Europe, tchèque), rapporteur...

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