Les députés Christel Schaldemose (S&D, danoise) et Andreas Schwab (PPE, allemand) ont fait le point avec les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, lundi 7 février, sur l’état d’avancement des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) concernant les législations sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12873/9) et sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 12876/19).
Pour ce qui concerne le DMA, les choses s’annoncent d’ores et déjà complexes. « La position de la Présidence du Conseil de l’UE ne correspond pas - et de loin - à ce que nous attendons », a déclaré le rapporteur, Andreas Schwab.
« Nous avons élaboré avec beaucoup de soin cette législation et on ne peut plus remettre en question ce que nous avons décidé sur les seuils, les ‘gatekeepers’, les sanctions ou les fusions. Nous nous sommes mis d’accord, il faut en discuter, mais nous ne voulons pas faire de concessions », a-t-il ajouté.
Un troisième trilogue sur le DMA est prévu le 1er mars prochain.
Concernant le DSA, un seul trilogue a eu lieu pour le moment, le 31 janvier dernier. L’occasion, surtout, a expliqué Christel Schaldemose, de mettre en lumière les points les plus importants pour le PE.
« Il existe deux points clefs. Tout d’abord, il y a la question d’une meilleure protection des usagers et des consommateurs, y compris dans le domaine de la vie privée et de l’équilibre pour les PME. Par ailleurs, nous devons aussi tenir compte de l’ouverture de la boîte noire des algorithmes », a-t-elle souligné.
Un prochain trilogue aura lieu, sur le DSA, le 15 février à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement européen. (Thomas Mangin)