La Commission européenne compte présenter mardi 8 février un nouveau règlement pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs, une recommandation anticipant les mesures clés prévues dans la proposition dudit règlement et une modification du règlement établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe, selon deux documents provisoires (la communication et la recommandation) vus par EUROPE ce lundi 7 février. Objectif : atteindre au moins 20% de la production mondiale en valeur de semi-conducteurs de pointe et durables d'ici 2030.
La communication, intitulée ‘A Chips Act for Europe’ (long d’une vingtaine de pages), poursuit plusieurs objectifs. Premièrement, elle vise à renforcer le leadership de l’UE en matière de recherche et d'innovation, notamment pour positionner l’UE dans les technologies de rupture. Deuxièmement, la stratégie vise à renforcer les investissements dans les « lignes pilotes » ('Pilot lines') pour passer de l'étape de prototype à la production (il est question d'atteindre notamment une gravure de taille inférieure à 10 nm, voire 2nm).
Troisièmement, la Commission veut renforcer la capacité de production globale de l’UE dans les puces, que ce soit les technologies dites « matures » ou de pointe, tout en limitant son empreinte environnementale. Quatrièmement, l’institution veut s’attaquer à la pénurie de compétences (‘skills shortage’) en attirant des « talents » et en faisant « émerger » une main-d’œuvre qualifiée.
Cinquièmement, la Commission veut que l’UE surveille de manière approfondie les chaînes d’approvisionnement mondiales en semi-conducteur en anticipant les tendances à venir et les potentielles perturbations. Elle veut notamment sceller des partenariats internationaux « plus équilibrés » et donner la possibilité à l’UE de prendre des mesures « appropriées ». La Commission évaluera si l'introduction de contrôles des exportations sera nécessaire.
Des initiatives législatives et non législatives
La Commission européenne compte dès lors lancer une proposition de règlement visant à construire un écosystème européen résilient et à renforcer le leadership technologique de l'Europe, à fournir un cadre approprié pour les investissements dans la production de puces. Enfin, ce règlement vise à assurer une coordination efficace entre les États membres et la Commission pour faire face aux crises sur le marché des semi-conducteurs. C'est justement ce dernier point qui est traité dans le cadre d'une recommandation de la Commission afin de répondre à l'urgence de la situation.
Enfin, une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe (‘Joint Undertakings under Horizon Europe’) est également élaborée.
Une centrale d’achat européenne des semi-conducteurs
La recommandation, vue par EUROPE, prévoit la création d’un groupe d’experts sur les semi-conducteurs ('European Semiconductor Expert Group') afin de ventiler les informations plus efficacement sur la situation des besoins et productions de semi-conducteurs.
La Commission suggère aux États membres de mettre en place une « boîte à outils » en cas de pénurie pour prioriser les produits afin que les secteurs cruciaux puissent continuer de fonctionner.
L’institution propose aussi, le cas échéant, que les États membres lui accordent un mandat de négociation pour agir en tant que centrale d'achat au nom de deux États membres ou plus pour les marchés publics de produits pertinents en cas de crise pour certains secteurs critiques.
Elle souhaite aussi évaluer si l'Union doit exercer une surveillance sur les exportations de certains produits en cas de crise et si les conditions des mesures de protection en ce qui concerne les exportations conformément au règlement 2015/479 sont remplies.
La gouvernance est également dans son giron. Dans ce cadre, les États membres devraient informer la Commission de toutes les mesures nationales prises à l'égard de la chaîne d'approvisionnement en semi-conducteurs. Dans ce contexte, l’institution préconise toute une série d’indicateurs pour prendre le pouls du secteur.
Un budget similaire au budget américain ?
Dans les documents provisoires obtenus, le budget définitif n’était pas encore établi (si ce n’est 10 milliards d’euros d’investissements publics dans les capacités de conception et de fabrication). Seule certitude : l’industrie devrait « au moins » égaler l’effort réalisé par le secteur public.
Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, avait déclaré en septembre dernier que l’effort devrait être similaire à celui réalisé outre-Atlantique (EUROPE 12796/10).
Pour rappel, la proposition de loi américaine sur les puces (‘US Chipcs Act’) prévoit 52 milliards de dollars. La Chine accélère ses efforts pour combler son retard technologique d'ici 2025 avec un budget estimé à environ 150 milliards de dollars.
Des PIIEC de plus en plus importants
Le rôle des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) est mis naturellement en avant. Un deuxième PIIEC portant sur la microélectronique est actuellement en préparation et devrait impliquer plus de 100 participants provenant d'une vingtaine d'États membres, apprend-on. L’Alliance sur les semi-conducteurs jouera pour sa part un rôle consultatif.
La communication avait été annoncée en septembre dernier devant le PE par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’UE (EUROPE 12791/4) et s’inscrit dans une stratégie plus vaste d’autonomisation de l’UE au sortir de la pandémie (EUROPE 12881/2).
En effet, malgré ses atouts dans la recherche sur les semi-conducteurs, l’Europe n’a eu de cesse de perdre des parts de marché depuis les années 90 et ne détient plus que 10% du marché mondial. Elle est largement tributaire de pays tiers en provenance d’Asie du Sud-Est (Taïwan et la Corée du Sud, notamment). (Pascal Hansens)