*** modifié mardi 8 février 13h00 ***
Alors que la proposition de révision du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) prévoit d’éliminer progressivement les quotas d’émission gratuits sur une période de dix ans à partir de 2026, les centres de réflexion (‘think tank’) E3G, Institut Jacques Delors (Paris) et Europe Jacques Delors (Bruxelles) recommandent d'accélérer ce processus afin de supprimer tous les quotas gratuits au plus tard en 2030.
Dans une note commune publiée lundi 7 février, les deux organisations soulignent que les secteurs industriels bénéficiant de quotas gratuits ont reçu approximativement 1,3 milliard de quotas excédentaires par rapport à leurs émissions cumulées depuis 2005.
Elles notent en outre que les quotas gratuits couvrent actuellement 94% des émissions industrielles, ce qui « atténue l’incitation à innover et à investir dans des processus de production plus propres ».
Selon elles, il est donc nécessaire non seulement de supprimer totalement les quotas gratuits d’ici 2030 (en remplaçant ce système par le ‘Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières’), mais aussi d’introduire des mesures de conditionnalité telles que l’adoption de « plans de transition » par les entreprises.
Ces mesures auraient pour but de garantir que, d’ici à 2030, les quotas gratuits restants bénéficient uniquement à des entreprises qui innovent en faveur de la décarbonation.
Concernant les 560 millions de quotas gratuits que l’UE va libérer en 2022, les deux organisations plaident pour les réinvestir dans un portefeuille de projets industriels innovants qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, à travers le ‘Fonds pour l’innovation’.
Voir la note : https://aeur.eu/f/7q (Damien Genicot)