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Bulletin Quotidien Europe N° 12885
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les autorités françaises annoncent une initiative législative européenne pour protéger les 'communs numériques'

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, et le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, se sont exprimés, lundi 7 février, dans le cadre de la 'Conférence sur la souveraineté numérique'. Les deux responsables sont revenus sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE et ont fait le point sur la stratégie à développer pour parvenir à une souveraineté de l’UE dans le domaine numérique.

« Il n’y a pas de souveraineté politique sans souveraineté numérique », a entamé Bruno Le Maire, avant de faire la liste des trois piliers - l’innovation, la régulation et l’énergie - sur lesquels devra reposer la stratégie de l’UE en la matière.

Concernant l’innovation, le ministre français de l’Économie a insisté sur la nécessité de soutenir la recherche par des investissements et des fonds publics.

« Pendant des décennies, nous n’avons pas donné assez d’aides alors que les autres le faisaient », a-t-il complété. 

Au chapitre de la régulation, Bruno Le Maire est revenu sur les textes en cours de négociation, respectivement sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12873/9) et sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 12876/19). 

Enfin, le ministre français de l’Économie a insisté sur la souveraineté énergétique : « Nous avons besoin de capacités pour l’électricité, si nous voulons garantir que tout se passe bien, la 5G, le ‘cloud’, le stockage de données ou les véhicules autonomes. Nous croyons aussi dans le nucléaire, qui nous permettra d’atteindre la souveraineté technologique ».

« La souveraineté numérique peut être tenue par le secteur privé, comme aux États-Unis, ou par un régime autoritaire, comme en Chine. Et il existe un troisième modèle que nous voulons construire ensemble », a-t-il conclu.

Un texte à venir sur les 'communs numériques'

Dans la foulée, Clément Beaune, est revenu pour sa part sur le besoin de développer les capacités de réaction face aux cyberattaques et à la désinformation. « Nous avons plus d’atouts que nous le pensons », a-t-il déclaré, avant de rappeler qu’un exercice de simulation de cybersécurité de grande ampleur était actuellement mené (EUROPE 12880/9). La dernière phase de cet exercice aura lieu le 21 février prochain. 

Enfin, M. Beaune a également annoncé qu’une nouvelle proposition de texte allait voir le jour, à l’initiative de la Présidence française du Conseil de l’UE. Ce futur texte devrait permettre de protéger les ‘communs numériques’. 

« L’Europe se veut l’antidote aux stratégies de domination du monde numérique, que leurs acteurs soient privés ou publics. Il y a des espaces qui n’appartiennent ni au marché ni aux États. […] Ce sont les communs numériques », a expliqué le secrétaire d’État.

Ce texte concernerait des plateformes telles que Wikipedia et garantirait des soutiens pour assurer leur liberté. « L’objectif est d’arriver avec des mesures concrètes » avant la fin du mandat de la France à la tête du Conseil de l'UE, à la fin du mois de juin prochain. (Thomas Mangin)

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