Les instances du Conseil de l'UE préparent la position que défendra l'UE à la cinquième assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5, Nairobi, 28 février-2 mars), en vue d'ouvrir la voie à la négociation d'un accord ou un instrument international contraignant sur la pollution par les plastiques.
À Nairobi doit être adoptée une résolution demandant la mise sur pied d'un comité intergouvernemental de négociation et les Vingt-sept font partie des 70 pays qui sont d'ores et déjà en faveur d'un futur accord juridiquement contraignant, soulignait le 3 février le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, en visite officielle à l'ONU (EUROPE 12884/6).
Une note d'orientation de la Présidence française du Conseil, actuellement à l'examen des représentants des États membres au sein du groupe de travail 'Environnement', ajoute des éléments, en tant que priorités de l'UE, au projet de document déjà validé au niveau de l'ONU afin d'en relever l'ambition.
Selon la note d'orientation, datée du 1er février et vue par EUROPE, l'UE, qui est adepte d'une gouvernance mondiale de l'environnement, tient absolument à ce que le mandat de négociation de l'accord/instrument international fasse clairement référence au cycle de vie complet des plastiques, notamment à la partie en amont du cycle de vie, qui n'est abordée dans aucun autre instrument international existant.
Pour renforcer le caractère contraignant, l'UE et ses États membres devraient plaider pour que le mandat prévoie une discussion sur les obligations découlant du futur accord/instrument mondial.
Ils insisteraient pour obtenir une référence explicite à la pollution par les microplastiques.
Ils demanderaient aussi que le mandat contienne des références à l'économie circulaire et à 'la consommation et la production durables' en tant que concepts convenus ainsi qu'à 'la conception des produits'. Mais cette exigence viendrait au second plan, l'essentiel étant la mention du cycle de vie complet des plastiques.
Ce sont là les principaux éléments dont l'UE et ses États membres devraient s'efforcer d'obtenir l'inclusion dans le mandat de négociation.
En outre, l'UE et les Vingt-sept opteraient en faveur d'un mandat de négociation aussi ouvert et flexible que possible pour que le comité de négociation intergouvernemental se réserve de revenir sur ces éléments, dans l'hypothèse où l'UE et ses États membres n'obtiendraient pas gain de cause à Nairobi.
Le projet de position de l'UE, en cours d'élaboration, devra encore être validé par les experts des États membres, puis par le Conseil de l'UE.
Voir la note d'orientation de la Présidence française : https://aeur.eu/f/7m (Aminata Niang)