Comme les taxes environnementales efficaces finissent par éroder l'assiette fiscale à long terme, l'objectif principal de ces taxes doit passer de la génération de revenus à la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques de l'UE, affirme l'Agence européenne de l'environnement (AEE) dans une note d'information publiée lundi 7 février.
Cette note sur 'Le rôle de la fiscalité environnementale dans le soutien aux transitions durables' souligne que les recettes des taxes environnementales, dont le Pacte vert européen reconnaît l'importance cruciale, peuvent soutenir les investissements de transition vers la durabilité. Toutefois, les futurs flux de recettes provenant de ces taxes s'éroderont à mesure que les objectifs de la politique environnementale et climatique de l'UE seront atteints.
En outre, la part relative des taxes environnementales dans le total des recettes fiscales a également diminué au cours des deux dernières décennies.
L 'AEE note que, dans le cas de la suppression progressive des subventions nuisibles à l'environnement, il n'y a pas eu, en général, d'augmentation substantielle des recettes des taxes environnementales.
Ainsi, les recettes des taxes environnementales dans l'UE se sont élevées à 330 milliards d'euros en 2019, mais la part des taxes environnementales dans le total des recettes fiscales a diminué de 6,6%, en 2002, à 5,9%, en 2019. La tendance varie d'un pays européen à l'autre, mais, de manière critique, la part a diminué dans les pays pionniers dans la mise en œuvre de taxes environnementales, comme le Danemark, la Norvège et la Suède, constate l'AEE.
Voir la note de briefing de l'AEE (en anglais) : https://aeur.eu/f/7r (Aminata Niang)