Les ministres de l’UE chargés de l’Industrie ont convergé sur le renforcement de « l'autonomie stratégique ouverte » de l'UE, tant sur la diversification d’approvisionnement en métaux critiques et autres matières premières stratégiques (nickel, cobalt, lithium, aimants permanents, notamment), que sur le recours aux projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC), lors d’une réunion informelle ‘Compétitivité’, mardi 1er février à Lens, en France.
« Les débats qui se sont déroulés aujourd’hui nous ont conduits à plusieurs conclusions : tout d’abord, que les États membres et la Commission européenne sont aujourd’hui parfaitement alignés pour œuvrer à renforcer cette autonomie stratégique et que les outils qui ont été déployés ont fait preuve de leur efficacité », a déclaré la ministre française déléguée chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runnacher.
« L’ensemble des pays membres ont appelé à leur extension, leur élargissement, leur approfondissement et considèrent que cette boîte à outils est nécessaire », a-t-elle poursuivi. Les États membres veulent aller « plus loin » pour établir une concurrence loyale au niveau international et « renforcer » les approvisionnements de l’Europe en matières premières critiques. L’importance des PIIEC a été une nouvelle fois soulignée par les ministres pour rattraper des retards et reconquérir des parts de marché.
Les ministres ont appuyé les projets en cours et à venir de PIIEC sur l’hydrogène bas carbone, l’électronique et la connectivité, le cloud et dans la santé. Le ‘European Chips Act’, qui devrait être présenté le 8 février (EUROPE 12880/25), a fait consensus également, a-t-elle indiqué. Les ministres ont également convergé sur l’utilisation des alliances industrielles.
Le rôle financier du Plan de relance et de résilience européen a été évoqué par de nombreux États membres pour soutenir la réindustrialisation. De nouveaux organes européens ont été également mis en avant, comme le Conseil européen de l’innovation ou la nouvelle Autorité HERA de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. « Tous ces outils sont aujourd’hui validés et plébiscités par les États membres, mais nous devons aller plus loin, c’est très clair », a-t-elle lancé.
D’une manière générale, les États membres ont donc validé le triptyque comprenant : la diversification de l’approvisionnement en métaux rares et en matières critiques, le recyclage et le maintien des matières premières critiques entrées sur le territoire européen, l’augmentation de la production sur le territoire européen (autrement dit, augmenter l’activité minière sur le territoire intérieur). La ministre française a souligné l’importance des technologies de raffinage.
Convergence réelle
Selon une source diplomatique, il y a eu, lors de la session plénière du matin, une convergence, certes, mais toujours avec des nuances. Les États nordiques restent davantage vigilants sur la nécessité de garder l’économie européenne « ouverte ». Toutefois, les positions néerlandaise et autrichienne en faveur d’une politique industrielle volontaire et d’autonomisation se seraient de nouveau confirmées, selon cette même source.
Le recours aux PIIEC ferait également consensus parmi les États membres. Les États nordiques souhaiteraient utiliser tout d'abord cet outil pour faire émerger des filières d’excellence dans la recherche et l’innovation tandis que d’autres grands États membres souhaiteraient les flécher aussi sur l'émergence de chaînes de production.
Interrogée en conférence de presse par EUROPE, la ministre Pannier-Runacher, a assuré que cet outil devait se cantonner à répondre aux « défaillances » de marché.
Répondant toujours à EUROPE sur la perfectibilité des PIIEC, la ministre française a reconnu qu’il fallait améliorer leur efficacité. Au fur et à mesure que les PIIEC ont été lancés et mis en œuvre, le nombre de projets a augmenté de manière exponentielle, a-t-elle expliqué. Il a fallu « changer de braquet » pour traiter les dossiers à la Commission européenne. Pour elle, il faut désormais « compresser les temps d’instruction ». Ici, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a reconnu que les services à la Concurrence de la Commission devaient être plus réactifs. Il a ajouté qu’il voulait élargir les PIIEC aux PME et aux start-up.
L’objectif de cette réunion informelle, avait indiqué à EUROPE la ministre française le matin, en amont de la réunion, était de poser « un diagnostic de manière chiffrée » sur la base de deux enjeux : les métaux critiques pour les batteries électriques et les aimants permanents pour les installations éoliennes marines, pour ensuite soumettre une feuille de route lors d’une prochaine réunion formelle du Conseil ‘Compétitivité’ à Bruxelles.
Les initiatives imminentes et à venir
À la veille de la présentation d’une nouvelle communication sur la normalisation, le commissaire a souligné devant les ministres de l’UE l’importance d’une stratégie européenne sur la scène internationale en la matière. Pour lui, bien plus que d’un processus technique, il s’agit d’un enjeu « géopolitique ».
Répondant à EUROPE en conférence de presse sur les objectifs de la stratégie, M. Breton a indiqué que l’idée était de regagner en influence dans les enceintes internationales de normalisation et, pour ce faire, d'établir une gouvernance européenne efficace pour que l’Union européenne pèse plus. Les actions seront arrêtées en fonction des priorités européennes, à savoir la transition verte et numérique, a souligné le commissaire.
Durant les échanges en plénière, l’Instrument d’urgence du marché unique (EUROPE 12866/7) a été cité à plusieurs reprises. Le matin même, le ministre luxembourgeois de l’Économie, Franz Fayot, soulignait encore l’existence de « brèches, de failles », comme l’a montré le retour de frontières qu’on « ne connaissait plus » au début de la pandémie de Covid-19.
Lors de son intervention à huis clos devant les ministres, le commissaire Breton a mis en avant l’importance du travail d’analyse des dépendances de l’UE. Prochainement, la Commission devrait présenter un nouveau travail d’analyse de ces dépendances sur les panneaux solaires, le secteur de la cybersécurité et les plateformes de vidéo à la demande, a-t-il fait savoir.
Les actions chinoises de coercition contre la Lituanie (EUROPE 12869/5) ont été également abordées par les ministres, qui ont exprimé leur solidarité à Vilnius. Thierry Breton a indiqué en conférence de presse qu’il se rendrait en Lituanie pour faire l’état des lieux des conséquences économiques des mesures chinoises. (Pascal Hansens)