Les États membres de l’UE poursuivent les discussions sur un des thèmes importants de la Présidence française du Conseil de l’UE, à savoir l’agriculture bas carbone et les moyens de récompenser les exploitations qui sont capables de stocker du carbone dans la biomasse et les sols agricoles et forestiers.
Le comité spécial agriculture (CSA) a débattu, lundi 31 janvier, du document de travail (https://aeur.eu/f/3y ) de la Présidence française du Conseil de l'UE sur l’agriculture bas carbone. De plus, les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE évoqueront ce thème lors de leur réunion informelle, du 6 au 8 février à Strasbourg. Un document (https://aeur.eu/f/3z ) a été préparé en vue des débats des ministres. Ensuite, les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient adopter des conclusions en mars sur l’agriculture bas carbone (EUROPE 12877/23).
La Commission présentera, d'ici fin 2022, une proposition législative concernant l'établissement d'un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone.
Financements publics. Lors du CSA, les délégations ont estimé que la politique agricole commune (PAC) contribue au stockage du carbone. Nombre d'entre elles ont mentionné les interventions prévues dans leurs plans stratégiques nationaux (qui mettent en œuvre la nouvelle PAC à compter du 1er janvier 2023) qui contribuent à l'agriculture bas carbone, par exemple l'agriculture biologique, les prairies permanentes, les zones humides, les cultures de couverture et les cultures dérobées, l'agriculture de précision, la gestion durable des forêts et les écorégimes liés au sol.
Toutefois, les pays de l’UE estiment que la PAC ne doit pas être la seule source de financement dans ce domaine.
Critères pour la définition d’un cadre de certification commun. Certaines délégations au CSA ont indiqué qu’elles préféraient, avant de se prononcer, attendre la proposition de la Commission et l’analyse d'impact qui doit l’accompagner.
Les États membres ont plaidé pour un cadre de certification simple et transparent, reposant sur des avis scientifiques et une méthodologie commune. Il faudrait éviter le double comptage des avantages environnementaux et tenir compte des spécificités des pays ainsi que des efforts déjà réalisés dans le domaine du stockage du carbone, ont aussi souligné plusieurs délégations. Afin de définir correctement ces critères, plusieurs pays ont réitéré leur soutien à la création d'un groupe d'experts.
Dans l'ensemble, les États membres ont estimé que le système de certification devrait également prendre en compte les pratiques contribuant à la réduction des gaz à effet de serre.
Lors d'une table-ronde sur les cycles de carbone durables organisée le 31 janvier par la Commission européenne, le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a déclaré notamment que « la certification du carbone séquestré est confrontée à un certain nombre de problèmes techniques difficiles ». Il a cité les difficultés liées à la durée du retrait et au risque de « réémission incontrôlée » et le besoin d'identifier les « impacts potentiels » sur la biodiversité. (Lionel Changeur)