Le Président de l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), Ladislav Hamran (slovaque), a fait état des activités de son agence devant les députés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, mardi 1er février.
Il a ainsi souligné le fait que le nombre de cas traités par Eurojust augmente continuellement depuis la création de l'agence. En 2021, cette dernière a soutenu presque 1 500 opérations à large échelle visant des groupes de crime organisé. Les équipes communes d'enquête sont passées de 33 en 2011 à 254 l'année dernière.
Malgré ces chiffres positifs, le président d'Eurojust a mis en avant le fait que ses effectifs ont continuellement baissé depuis 2014. « Nous sommes la seule force qui a vu son personnel se réduire. Ce n'est pas une surprise que nous ayons atteint le sommet de notre efficacité », a-t-il regretté.
Plusieurs députés ont fustigé ce manque de moyens et ont demandé plus de détails sur les besoins d'Eurojust. Ladislav Hamran a indiqué que l'agence aurait besoin de 21 postes supplémentaires en 2023 afin d'atteindre le niveau de 2014. « Nous comprenons les contraintes budgétaires, mais nous demandons votre soutien ». Il a également remercié à plusieurs reprises les membres de la commission LIBE, qui, selon lui, ont toujours soutenu le travail d'Eurojust.
Numérisation de la justice
Une grande partie de l'échange entre les députés du PE, mais aussi plusieurs représentants de parlements nationaux, avec le Président d'Eurojust, puis des procureurs du parquet européen, a mis en avant le besoin urgent de numérisation de la justice.
En lien avec les récentes propositions de la Commission allant dans ce sens (EUROPE 12844/12), les participants au débat ont rappelé que le travail d'Eurojust et du Parquet européen dépendait de plus en plus de l'existence de plateformes d'échanges pour les équipes communes d'enquête ainsi que d'outils pour le partage d'informations.
La plupart des députés ayant partagé cette constatation ont également soulevé la question de la protection des données et de la cybersécurité. Ils ont, à plusieurs reprises, évoqué le cas de l'agence de coopération policière Europol, à laquelle le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a enjoint d'effacer les données concernant des personnes sans lien établi avec une activité criminelle (EUROPE 12866/10).
Coopération avec le Parquet européen
Cet échange en commission LIBE a également permis de mettre en lumière, par la voix de différents interlocuteurs d'Eurojust et du Parquet européen, la collaboration entre ces deux agences. José de la Mata, membre et point de contact à Eurojust pour le Parquet européen, a insisté sur la complémentarité des deux structures. Eurojust permet, par exemple, de couvrir les États membres qui ne sont pas affiliés au Parquet européen.
Depuis le lancement de ce dernier, six cas ont été ouverts à Eurojust impliquant le Parquet européen. « Ces chiffres peuvent paraître bas, mais il faut se rappeler que le Parquet européen est tout nouveau, et le fait qu'il participe à des réunions de coordination, où des informations sont échangées et où peuvent émerger de possibles enquêtes communes, est un signal positif », a affirmé M. de la Mata.
Enfin, concernant le fonctionnement du Parquet européen, le directeur adjoint de la DG Justice à la Commission européenne, Nils Behrndt, a indiqué, lors de ce même échange, qu'il était optimiste quant au fait que la Suède rejoindra bientôt le Parquet européen. (Léa Marchal)