Les eurodéputés réclament une directive européenne sur les risques psychosociaux et le bien-être au travail dans le cadre du rapport d’initiative de Marianne Vind (S&D, danoise) sur un nouveau cadre stratégique OSH sur la santé et la sécurité au travail post-2020 (43 voix pour, 3 contre, 8 abstentions), adopté à une solide majorité mardi 1er février. Tous les amendements de compromis ont été adoptés.
« Je suis très heureuse du rapport voté aujourd'hui, qui est bien plus ambitieux que le précédent (porté par le Danois social-démocrate Ole Christensen - NDLR) sur de nombreux points », a confié à EUROPE le rapporteur, qui s'est félicité notamment de la demande d'une initiative pour prévenir les risques psychosociaux et les maladies mentales.
Tirant en effet les enseignements de la pandémie, les eurodéputés demandent qu'une attention particulière soit accordée à la protection et à la promotion de la santé mentale des professionnels de la santé et des autres travailleurs « de première ligne ».
Dans ce cadre, ils réclament qu'une directive européenne sur les risques psychosociaux et le bien-être au travail soit adoptée afin de prévenir efficacement les risques psychosociaux sur le lieu de travail, notamment l'anxiété, la dépression, l'épuisement professionnel et le stress, y compris en lien avec les causes structurelles au niveau de l’organisation (autrement dit, passer d’une approche purement individuelle à une approche organisationnelle).
Toujours en lien avec la pandémie, et plus particulièrement avec la controverse sur le classement des agents biologiques et du niveau de protection des travailleurs en laboratoire (EUROPE 12503/4), les parlementaires invitent une nouvelle fois la Commission à présenter « sans délai » une révision « ciblée » de la directive sur les agents biologiques afin de la rendre apte à répondre aux situations de pandémie, notamment en facilitant l’établissement de plans d’urgence nationaux, et prévoient des instructions écrites aux travailleurs en cas de pandémie.
Les eurodéputés reviennent sur de nombreuses demandes déjà formulées par le passé. Ils invitent la Commission européenne à présenter une directive pour garantir le droit à la déconnexion (EUROPE 12641/4), dans le respect de la consultation des partenaires sociaux, insistent-ils.
Se félicitant de la présentation de la directive concernant les conditions de travail sur les plateformes numériques, ils insistent aussi sur le fait que le cadre stratégique couvre non seulement les salariés, mais aussi les travailleurs de plateformes numériques et les travailleurs atypiques comme les faux indépendants.
La question des violences sexistes à l’égard des femmes occupe également une place d’importance, les eurodéputés invitant la Commission européenne à préparer une initiative législative pour prévenir et lutter contre ces formes de violence aussi à la maison.
Par ailleurs, les eurodéputés ont renforcé l’action européenne contre le cancer au travail, en demandant un plan d’action pour encadrer davantage de substances cancérigènes, notamment dans la lutte contre l’amiante, une initiative étant réclamée d’urgence par le Parlement européen dans le rapport 'Villumsen' (EUROPE 12799/22).
Comme le laissait présager la prise de position des rapporteurs fictifs en commission (EUROPE 12821/27), le texte a été relativement consensuel entre les différents groupes politiques, selon plusieurs sources. « Il y a eu certes des échanges nourris entre les rapporteurs, évidemment, mais l'expérience de la pandémie et du télétravail imposé aux eurodéputés également a permis de créer plus facilement une convergence sur ce thème », a commenté le rapporteur.
« La question de la santé mentale a été de loin la plus difficile entre nous, car les entreprises ne savent pas trop comment encadrer ce genre de situations », a ajouté Mme Vind. Ce que nous a confié une autre source parlementaire, qui a indiqué que les coûts en matière de lutte contre la maladie mentale pouvaient être potentiellement très élevés pour les employeurs. Les votes d'abstention et contre proviennent toutefois des rangs conservateurs ou d'extrême droite.
Le rapport d’initiative sera soumis au vote lors de la session plénière de mars.
Pour lire les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/41 (Pascal Hansens)