Les rapporteurs fictifs ont tous salué, lors d’un premier échange en commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL) du Parlement européen, mardi 26 octobre, le projet de texte porté par Marianne Vind (S&D, danoise) sur le cadre stratégique OSH concernant la sécurité et la santé au travail, à la fois pour son ambition et pour avoir entendu les retours des différents eurodéputés.
Durant son intervention, Mme Vind a récapitulé les principaux messages de son rapport (EUROPE 12807/28), notamment sa volonté d’élaborer davantage de règles précises, notamment pour mieux prévenir les maladies psychosociales en lien avec l’essor du télétravail dans le sillon de la pandémie. Elle réclame notamment une étude sur le phénomène du ‘burn-out’ et insiste sur l’importance d’imposer le droit à la déconnexion. Par ailleurs, elle a souligné le renforcement des services d'inspection au travail pour faire respecter les règles européennes déjà existantes.
Les rapporteurs fictifs ont abondé dans le sens du rapporteur, citant systématiquement le plan d’action sur le cancer et le récent rapport d’initiative législative sur la protection des travailleurs face à l’amiante (EUROPE 12816/11). Cindy Franssen (PPE, belge) a insisté sur l’importance de dépasser les objectifs pour élaborer des règles concrètes. Ce point a été répété par quasiment tous les autres rapporteurs. L'eurodéputée belge a en outre insisté sur la révision de la directive sur les agents biologiques, sur l’introduction de nouveaux seuils d’exposition dans la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, citant le cobalt, le plomb et la demande des syndicats européens de couvrir 50 substances supplémentaires rapidement.
La protection des travailleurs de plateformes numériques a été mentionnée par la plupart des rapporteurs fictifs et ce, quel que soit le statut de ces travailleurs (salarié comme indépendant). Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) a mis en avant la nécessité de se concentrer sur les travailleurs dans le secteur des soins et des travailleurs « en première ligne » durant les crises sanitaires. Par ailleurs, elle a cité l’usage du lieu de travail comme un endroit de promotion de la santé publique « au sens large » (comme la sensibilisation aux activités physiques ou à une alimentation saine).
Sara Matthieu (Verts/ALE, belge), pour sa part, a fait remarquer l’importance de prendre en compte l’incidence du changement climatique sur le lieu de travail. Elżbieta Rafalska (CRE, polonaise) a mis en avant l’importance de s’attaquer à l’exposition à des médicaments dangereux, tout comme Nikolaj Villumsen (La Gauche, danois), qui s’est globalement félicité du niveau d’ambition du rapport.
La date butoir pour le dépôt d'amendements est le 9 novembre. Le vote en commission est fixé pour le mois de janvier 2022. (Pascal Hansens)