Les eurodéputés ont adopté à une écrasante majorité (675 voix pour, 2 contre et 23 abstentions), mercredi 20 octobre, le rapport ‘Villumsen’ d’initiative législative dans lequel ils appellent la Commission européenne à présenter une stratégie européenne pour l’élimination totale de l’amiante (SEETA), ainsi qu’une valeur limite d’exposition professionnelle de 1 000 fibres/m2 (00,1 fibre/cm3).
« Victoire ! » s’est réjoui via Twitter le rapporteur, Nikolaj Villumsen (La Gauche, danois). Durant le débat en session plénière, lundi 18 octobre dans la soirée, le rapporteur avait relevé que 80% des bâtiments en Europe avaient été construits avant l’interdiction de l’amiante.
La grande vague de rénovation immobilière lancée par la Commission européenne représente à l'automne 2020 (EUROPE 12581/10), pour lui, une opportunité autant qu’un risque mortel pour des dizaines de milliers de travailleurs qui se retrouveront alors exposés à l’amiante.
Par conséquent, il faut agir vite, avait-il martelé.
Ainsi, les eurodéputés réclament un cadre européen pour les stratégies nationales visant le désamiantage en incluant une proposition législative concernant les normes minimales pour les registres d’amiante nationaux accessibles au public.
Ils préconisent une mise à jour de la directive 2009/148/CE en vue de protéger les travailleurs contre l’amiante. Ici, ils suggèrent une proposition législative pour la reconnaissance des maladies d’origine professionnelle, comprenant toutes les pathologies connues liées à l’amiante avec des normes minimales pour les procédures de reconnaissance et pour l’indemnisation des victimes.
Le Parlement réclame aussi une mise à jour de la directive 2010/31/UE, en vue d’y introduire une exigence de recherche obligatoire de l’amiante et son retrait systématique avant le début de travaux de rénovation.
Les députés souhaitent, par ailleurs, une proposition législative relative à l’inspection obligatoire des bâtiments avant la vente ou la location et dressant un état des lieux de la présence d’amiante pour les bâtiments construits avant 2005 ou avant l’année de l'interdiction nationale de l’amiante.
En annexe du rapport, ils proposent un calendrier pour le désamiantage prioritaire de certains bâtiments publics clés (écoles, établissements de soins de santé, logements sociaux, etc.) avec une évaluation régulière des progrès réalisés tous les cinq ans. À leurs yeux, les fonds structurels et d’investissement européens pourraient jouer un rôle clé pour financer ces travaux. D’une manière générale, les États membres sont invités à renforcer les corps d’inspection du travail.
Le rapport, qui était surtout porté par des eurodéputés du groupe La Gauche, a su recueillir un large consensus, malgré des réticences du groupe PPE qui, jusqu’à la dernière minute, menaçait de s'abstenir.
Les syndicats satisfaits. La Confédération européenne des syndicats (ETUC) et la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (EFBWW) on salué le vote, rappelant que l’amiante coûtait la vie à environ 90 000 personnes par an.
À présent, la balle est dans le camp de la Commission européenne, qui a prévu la présentation d’une initiative législative pour le troisième trimestre 2022, selon son programme de travail (EUROPE 12815/2).
Lors du débat avec le PE, le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a indiqué avoir lancé les travaux préparatoires pour la mise à jour de la directive 2009/148/CE afin d’abaisser la limite d’exposition professionnelle existante. Il a toutefois insisté sur le respect du processus d’évaluation scientifique et l’autonomie des partenaires sociaux.
Au cours de l’élaboration du rapport, la Commission européenne s’est montrée très peu enthousiaste concernant la fixation d’une valeur limite précise d'exposition tant que le processus de consultation et d'évaluation n'est pas terminé (EUROPE 12799/22). (Pascal Hansens)