Les eurodéputés ont voté à une fragile majorité (347 voix contre 162 et 191 abstentions), mercredi 20 octobre au matin, le rapport de Lina Gálvez Muñoz (S&D, espagnole) sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021, qui appelle entre autres à réformer le processus budgétaire 'Semestre européen' pour en renforcer la dimension sociale en tirant les leçons de la pandémie de Covid-19.
« Il n'a pas été facile de convaincre l'arc parlementaire, mais nous sommes parvenus à un consensus sur l'Europe sociale, en privilégiant l'intérêt des citoyens », a commenté sobrement le rapporteur sur son compte Twitter. Les résultats du vote montrent en effet que le rapporteur a bâti sa majorité sur le flanc gauche et une partie du centre droit, provoquant un vote contraire massif du groupe CRE et du groupe Identité et Démocratie et l’abstention de la quasi-totalité du PPE.
Deux jours auparavant, lors d’un débat en session plénière, le rapporteur avait insisté sur l’importance de réformer la gouvernance économique et fiscale de l’Union en y incluant une forte conditionnalité sociale, notamment. Mme Gálvez Muñoz avait alors mis en avant le concept du « bien-être durable », mis à l’honneur durant la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12290/15).
Ainsi, les eurodéputés invitent la Commission européenne à tirer les leçons de la pandémie et à réfléchir à une architecture de gouvernance durable améliorée fondée sur la solidarité, la justice sociale et l’intégration, mais aussi sur la répartition équitable des richesses, l’égalité entre hommes et femmes et sur des services publics améliorés.
Ils suggèrent un alignement du 'Semestre européen' sur les objectifs onusiens de développement durable, le socle européen des droits sociaux et le 'Pacte vert'. Pour ce faire, ils soutiennent le document des partenaires sociaux remis au sommet de Porto (EUROPE 12715/2) pour développer des indices complémentaires au PIB. Les nouveaux indicateurs doivent couvrir aussi les conséquences de la pandémie.
Ils détaillent notamment les indicateurs sociaux espérés dans le tableau de bord social du 'Semestre européen'. Les indicateurs devront notamment se centrer sur les conditions de travail décentes, la justice sociale et l’égalité des chances ainsi que sur les régimes de protection sociale. L’accent sera mis notamment sur la garantie pour l’enfance et la garantie pour la jeunesse. Le Parlement fait savoir qu’il analysera en détail l’acte délégué que compte préparer la Commission européenne.
Clause dérogatoire. Les parlementaires invitent en outre la Commission à mener une évaluation globale de l’économie en prenant en compte la question des inégalités avant de « désactiver » la clause dérogatoire générale au Pacte de stabilité et de croissance. Ils estiment à ce titre que la révision du cadre de gouvernance économique de l’UE devrait être réalisée avant de désactiver ladite clause. (Pascal Hansens)