Les eurodéputés attendent des actions concrètes et « urgentes » de la part des dirigeants européens sur les prix de l’énergie, dont la flambée met à l’épreuve les ménages européens, mais aussi sur la vaccination, notamment au niveau mondial, lorsqu’ils se rencontreront, jeudi 21 et vendredi 22 octobre à Bruxelles.
C’est le message qu’ils ont adressé, mercredi 20 octobre dans la matinée, au ministre slovène des Affaires étrangères, Anže Logar, et à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à qui ils ont également demandé de faire pression sur le Conseil européen pour qu’il agisse sur le contentieux avec la Pologne sur la primauté du droit européen.
Le ministre slovène a détaillé en premier lieu les sujets à l’agenda du Sommet européen qui porteront, outre sur l’énergie et la situation de la Covid-19 dans l’UE, sur le commerce, l’agenda numérique ou sur la dimension extérieure de la migration. La Biélorussie et d’éventuelles nouvelles sanctions contre ce pays, accusé d’instrumentaliser les migrants contre l’UE, devraient aussi faire l’objet d’un débat, a dit le ministre slovène.
Mais c’est dans l’immédiat, essentiellement sur des solutions pour gérer la flambée des prix de l’énergie que les dirigeants européens sont attendus, les familles aux revenus modestes « ne devant pas à avoir à choisir entre se nourrir ou se chauffer », a insisté l’Espagnole Iratxe Garcia Perez (S&D).
Face aux eurodéputés, la présidente de la Commission a détaillé l’action qu’elle présentera aux chefs d’État ou de gouvernement.
Rappelant que cette hausse est principalement due aux marchés du gaz (EUROPE 12795/13), elle a insisté sur l’importance de la transition vers une « énergie propre », non seulement « pour notre planète », mais aussi « pour notre résistance aux chocs des prix de l’énergie ».
Elle est ensuite revenue sur les actions possibles – à court terme au niveau des États membres et à moyen et long terme au niveau de l’UE – présentées le 13 octobre dans la « boîte à outils » de la Commission (EUROPE 12811/1), notamment celles relatives au stockage du gaz.
« Nous pourrions mieux nous préparer, par exemple en soumettant régulièrement nos capacités de stockage et de réaction à des tests de résistance. Nous étudierons également la possibilité d’un approvisionnement conjoint en gaz, éventuellement sur une base volontaire », a ainsi assuré la présidente.
Mme von der Leyen a en outre souligné que la Commission présentera une stratégie de dialogue international sur l’énergie début 2022, ainsi que des lignes directrices visant à accélérer l’octroi de permis pour les projets d’énergies renouvelables l’année prochaine, dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables.
La présidente de la Commission a indiqué par ailleurs que la question du stockage sera aussi posée et a rappelé que son institution a demandé à l'Autorité européenne des marchés financiers d'examiner les comportements en matière de négociation de quotas d'émission (marché ETS) ainsi qu’à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie, l'ACER, de réaliser une évaluation du fonctionnement du marché européen de l'électricité.
Sur la question de la vaccination, Mme von der Leyen a rappelé que l’UE venait de franchir une étape importante, ayant envoyé jusqu’ici 1 milliard de doses vers les autres régions du monde, mais les eurodéputés ont demandé davantage d’engagement, « l’inégalité vaccinale mondiale » étant « immorale », a jugé notamment la présidente du S&D.
Sur l’État de droit, c’est le vice-président, Maroš Šefčovič, qui a rappelé en fin de débat que la présidente présenterait ce jeudi une position très claire et très ferme sur le cas polonais et reprendrait la ligne défendue mercredi devant le Premier ministre polonais (EUROPE 12815/3).
Pour Esther de Lange (PPE, néerlandaise), les États membres ne peuvent pas échapper à cette discussion et doivent donner des orientations politiques claires pour traiter le problème.
« Si on permet l’érosion pays par pays de ces bases de l’État de droit, notre espace de sécurité et de liberté sera en danger et le PE ne le permettra pas ». « Il est grand temps que le Conseil (européen) soit à la hauteur » de ces enjeux, a-t-elle ajouté.
La migration, et notamment la situation aux frontières avec la Biélorussie, inquiète aussi les députés, dont certains ont dénoncé les traitements inhumains réservés aux migrants et souhaité qu’un accord intervienne sur le Pacte asile et migration. « On peut trouver un accord entre responsabilité et solidarité », a assuré le nouveau patron de Renew Europe, Stéphane Séjourné (français).
Les « droits humains sont violés à nos frontières, ce n’est pas acceptable ! », a critiqué Ska Keller (Verts/ALE), estimant qu’il vaudrait mieux « mettre en place un système d’asile plutôt que d’avoir peur ».
Résolution sur l’État de droit
Jeudi, les eurodéputés seront invités à adopter une résolution sur les derniers développements en Pologne où ils condamneront notamment l’arrêt « du 7 octobre du Tribunal constitutionnel ‘illégitime’», qui « constitue une attaque contre la communauté européenne de valeurs et de lois dans son ensemble ».
Les députés y redemanderont l’activation de la conditionnalité des fonds européens, mais de manière à ne pas pénaliser les citoyens.
Le texte souligne ainsi « que ces demandes ne sont pas destinées à être des mesures punitives contre le peuple polonais, mais constituent des moyens de rétablir l'État de droit en Pologne ». Il demande donc « à la Commission de mettre en place des moyens de garantir que les citoyens polonais et les résidents en Pologne ne soient pas privés des avantages des fonds de l'UE en raison des actions de l'actuel gouvernement, en utilisant tous les outils à sa disposition et en établissant des voies pour que ces montants soient versés par la Commission ».
Le groupe PPE serait divisé sur cette résolution, la délégation française des Républicains ayant déjà annoncé qu'elle voterait contre, opposée notamment à ce que la conditionnalité soit activée.
Lien vers la résolution : https://bit.ly/3G2Vx8X (Solenn Paulic avec Damien Genicot)