Les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne se réuniront en Conseil européen, les jeudi 21 et vendredi 22 octobre, avec la difficile tâche de s’accorder sur des orientations visant à atténuer l’impact de la flambée des prix de l’énergie en Europe à court terme et à renforcer la résilience de l’UE face à de telles fluctuations à l’avenir, tout en maintenant le paquet législatif pour le climat (‘Fit for 55 package’) en haut de l’agenda politique.
Selon nos informations, la discussion risque de s’avérer difficile, tant la question est liée aux spécificités énergétiques, mais également économiques et géopolitiques des États membres.
« On est face à des situations et des approches très diverses d’un État membre à l’autre », a notamment résumé un diplomate européen, mercredi.
Ce Conseil européen devrait ainsi mener les Vingt-sept à aborder divers sujets complexes et clivants comme le rôle de l’énergie nucléaire et du gaz fossile (et leur potentielle inclusion dans la taxonomie de l’UE), la dépendance énergétique de l’UE vis-à-vis de la Russie ou encore l’adoption du paquet ‘Fit for 55’.
Comme nous l’expliquait un autre diplomate européen, il s’agit donc d’une discussion « qui a vocation à mandater le Conseil de l’UE pour les mois qui viennent ». Une réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie des États membres dédiée au sujet est d’ores et déjà prévue pour le 26 octobre.
On peut donc s’attendre à ce que les conclusions du Conseil européen restent assez amples sur ce point, comme le laisse présager une version provisoire de celles-ci. Le projet de conclusions, daté du 18 octobre, prévoit en effet d’inviter les États membres et la Commission « à faire d’urgence le meilleur usage » de la « boîte à outils » proposée par la Commission le 13 octobre (EUROPE 12811/1) « pour soulager à court terme les consommateurs les plus vulnérables et soutenir les entreprises européennes ».
Le texte provisoire appelle en outre la Commission et le Conseil de l’UE « à envisager des mesures à moyen et long terme qui permettraient de garantir une énergie à un prix abordable pour les ménages et les entreprises, d’accroître la résilience du système énergétique de l’UE, d’assurer la sécurité d’approvisionnement et de soutenir la transition vers la neutralité climatique ».
Ainsi, à ce stade, le document ne fait pas mention de mesures particulières, alors que plusieurs États membres ont déjà émis des propositions telles que la constitution d’une réserve stratégique pour le gaz fossile et l’achat groupé de gaz (Espagne), la réforme du marché européen de l’énergie afin de découpler les prix de l’électricité de ceux du gaz (France) ou encore le report de certaines propositions du paquet ‘Fit for 55’ (Pologne – EUROPE 12815/6).
Il faut dire que d’autres États membres – notamment l’Allemagne, le Luxembourg, le Danemark, la Finlande, la Suède, le Portugal et les Pays-Bas – semblent frileux à l’idée de toucher au marché européen de l’énergie (EUROPE 12806/6).
Selon un diplomate européen, une majorité d’États membres seraient ainsi en faveur d’aides sélectives et temporaires plutôt que d’une réforme du marché de l’énergie.
La Commission, de son côté, a demandé à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) de réaliser une évaluation du fonctionnement du marché européen de l’électricité. Les premiers résultats de cette analyse sont attendus en novembre.
La proposition polonaise consistant à revoir ou retarder certaines propositions du paquet ‘Fit for 55’ ne devrait, quant à elle, pas rencontrer un large soutien, étant donné que la grande majorité des États membres avaient soutenu l’approche de la Commission selon laquelle le 'Pacte vert' représente une solution à la hausse des prix de l’énergie et non une cause de celle-ci (EUROPE 12806/6).
Voir le projet de conclusions daté du 18 octobre : https://bit.ly/3B0jJVD (Damien Genicot avec la rédaction)