En vue du sommet européen des 21 et 22 octobre, qui traitera notamment de la hausse des prix de l’énergie, la Pologne a fait circuler un document appelant à envisager de revoir ou reporter certaines propositions du paquet législatif pour le climat (‘Fit for 55 package’) afin d’éviter de faire peser une charge excessive sur les citoyens européens.
« Nous devrions analyser en détail tous les éléments du paquet ‘Fit for 55’ qui peuvent avoir un impact négatif sur le prix de l’énergie et envisager leur révision ou leur report », souligne ainsi le document obtenu par EUROPE.
Deux propositions préoccupent particulièrement le gouvernement polonais : la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE (EUROPE 12762/1) et la révision de la directive européenne (2003/96) sur la taxation de l’énergie (EUROPE 12762/9).
En ce qui concerne la première, Varsovie demande en particulier d’abandonner l’idée d’établir un second système ETS couvrant le chauffage des bâtiments et le transport routier, la jugeant « moins efficace et plus coûteuse socialement que l’amélioration des normes européennes ».
Elle recommande également de réformer l’ETS actuel afin de « limiter la spéculation ».
« La flambée imprévisible des prix des quotas d’émission est due à la spéculation plutôt qu’aux fondamentaux du marché ETS », avance ainsi le document polonais, tout en soulignant le risque d’une bulle sur le marché.
Et d’ajouter : « Il est clair que les prix de l’électricité dans l’UE sont actuellement déterminés par les prix élevés du gaz. Toutefois, les prix des quotas de l’ETS ont également un impact considérable sur certaines parties du marché de l’énergie ».
S’agissant de la taxation de l’énergie, Varsovie appelle à « préserver les niveaux minimaux actuels de taxation de l’énergie ».
Le document polonais propose également de modifier le règlement européen (2017/1938) sur la sécurité d’approvisionnement en gaz fossile en introduisant une obligation de stockage de gaz dans chaque État membre.
En outre, Varsovie exhorte les institutions de l’UE à adopter immédiatement un acte délégué pour inclure le nucléaire et le gaz fossile dans la taxonomie de l’UE (EUROPE 12703/2, 12764/12), ainsi qu’à lancer des actions en vertu des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin « d’empêcher les pratiques illicites du fournisseur dominant sur le marché (du gaz) ».
Sans le citer, la Pologne vise ici le géant russe Gazprom, qu’elle accuse de manipuler le marché en « laissant les gazoducs et les capacités de stockage existants largement sous-utilisés en pleine pénurie d’approvisionnement ». Des accusations récemment rejetées par le Président russe, Vladimir Poutine (EUROPE 12807/13). (Damien Genicot)