En plein débat sur la stratégie 'de la ferme à la table' de l'UE, PAN Europe (Pesticide Action Network Europe) a exprimé, mardi 15 octobre, son opposition au possible renouvellement dans l'UE de deux substances actives de pesticides hautement toxiques et aux propriétés perturbatrices endocriniennes, en violation avec les règles de l'UE.
En cause : le renouvellement pour 15 ans de la flumioxazine et celui, pour 7 ans, de la cyperméthrine, qui pourraient recevoir le feu vert des États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF), lors de sa réunion des 20 et 21 octobre.
La flumioxazine est classée comme toxique pour la reproduction et hautement toxique pour les espèces aquatiques, avec des effets à long terme. La cyperméthrine, un potentiel perturbateur endocrinien, est en outre connue pour être hautement toxique pour les abeilles.
Selon PAN Europe, un éventuel renouvellement contreviendrait à la législation de l'UE, sur initiative des Services de la Santé de la Commission européenne.
« Ces deux substances ne répondent clairement pas aux critères d'approbation pour rester sur le marché européen. Avec ces deux propositions, la DG SANTE bafoue à la fois ses engagements juridiques et politiques », a commenté Salomé Roynel, chargée de campagne à PAN Europe.
L'ONG rappelle que, selon le règlement (CE) 1107/2009 ou règlement 'Pesticides', une substance active ne peut être proposée pour le renouvellement si ses propriétés de perturbation endocrinienne ne peuvent être exclues avec certitude. L'existence de preuves scientifiques de la perturbation endocrinienne devrait donc suffire pour interdire la substance sans autre évaluation des risques.
En juin, le Parlement européen avait objecté au renouvellement d'autorisation de la flumioxazine en rappelant notamment que cette substance est soupçonnée depuis 2014 d'avoir des effets potentiels de perturbation endocrinienne (EUROPE 12738/14).
Plus récemment, l'ONG ClientEarth a assigné la Commission européenne en justice pour refus de divulguer les positions des États membres au sein du SCoPAFF concernant le renouvellement de l'autorisation de la cyperméthrine (EUROPE 12803/6). (Aminata Niang)