Les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE s’apprêtent à discuter, dans le cadre du Conseil européen des 21 et 22 octobre, des différents objectifs de l'UE dans le secteur numérique. La mission s'annonce toutefois complexe, préviennent certaines sources diplomatiques, tant les autres sujets à traiter au cours de ce sommet sont nombreux.
« Avec les autres points importants lors de ce sommet, je ne prévois pas nécessairement de très grandes discussions sur le numérique. Le Conseil européen fera un point et réitérera son attachement à cela », a prévenu une source diplomatique européenne, estimant que le numérique pourrait bien faire partie des « parents pauvres » de ce sommet.
Dans le détail, outre la nécessité de « politiques numériques ‘inclusives et durables’ », le Conseil européen devrait appeler les colégislateurs à trouver un accord, « d’ici la fin de l’année », sur les données en itinérance (EUROPE 12812/3).
La question des règlements en matière de services numériques (DSA) (EUROPE 12810/17) et de marchés numériques (DMA) (EUROPE 12814/9) sera également sur la table des discussions. Le Conseil européen espère un accord « dans les plus brefs délais ». Une précédente version du projet de conclusions du Conseil européen, datée du 28 septembre dernier, mentionnait initialement l'échéance du « printemps 2022 » (EUROPE 12801/15).
« Certains États membres veulent des échéances, d’autres non. Ce n’est pas décisif », a jugé une source diplomatique européenne.
Le sujet de l'intelligence artificielle et de son cadre règlementaire fera aussi partie des échanges. La priorité, résume le projet du conclusions du Conseil européen, sera « d'accélérer l'adoption de cette technologie (...) tout en garantissant la sécurité et le plein respect des droits fondamentaux ».
Les chefs d’État ou de gouvernement se pencheront également sur le volet 'cybersécurité'. En la matière, il sera notamment question de l’exploration du potentiel de l’unité conjointe de cybersécurité (EUROPE 12815/8) et de la résilience des entités critiques.
Voir le projet de conclusions daté du 18 octobre : https://bit.ly/3B0jJVD (Thomas Mangin)