Le Conseil européen devrait appeler le Conseil de l'UE et le Parlement européen, lors de son sommet des 21 et 22 octobre prochains, à mettre l’accent sur les lois en matière de services numériques (DSA) et de marchés numériques (DMA), afin de parvenir à un accord « d’ici le printemps 2022 » (EUROPE 12800/7).
Selon le projet de conclusions du Conseil européen obtenu par EUROPE, les dirigeants insistent également sur la nécessité de développer la coordination entre les États membres pour faire face aux menaces de cybersécurité. Ceci pourrait se faire, indique le document, dans le cadre de la création de l'unité conjointe de cybercriminalité (EUROPE 12798/10).
L’intelligence artificielle (IA) devrait également être à l’ordre du jour du prochain Conseil européen. En la matière, le projet de conclusions souligne que l’établissement d’un cadre réglementaire pour l’IA permettrait « d'accélérer l'adoption de cette technologie par les secteurs privé et public tout en garantissant la sécurité et le plein respect des droits fondamentaux ».
Rappelant enfin que « la confiance, la transparence et la responsabilité » doivent être au cœur du processus numérique, le Conseil européen indique avoir accueilli positivement la proposition de la Commission concernant la voie à suivre pour la décennie numérique, et « approuve les objectifs numériques concrets qui y sont définis » (EUROPE 12791/14).
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/2WmqAdR (Thomas Mangin)