Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se réunissent ce jeudi 30 septembre pour la seconde, et possiblement dernière réunion de négociations politiques interinstitutionnelles (‘trilogue’) consacrée au projet de règlement visant à renforcer le rôle de l'Agence européenne des médicaments en cas de crise (EUROPE 12600/24).
Un premier trilogue politique avait été organisé fin juillet. Six réunions techniques ont eu lieu depuis et ont permis des « progrès satisfaisants », indique la Présidence slovène du Conseil dans une note de préparation datée du 22 septembre, dont EUROPE a obtenu copie.
Un certain nombre de dispositions ont en effet déjà fait l’objet d’un compromis provisoire entre les deux institutions. Plusieurs points ont toutefois été laissés en suspens et seront, à la demande du Parlement, discutés jeudi en trilogue politique afin que l’ensemble des rapporteurs et des groupes puissent donner leur avis.
Sur la plupart des points qui seront discutés, la Présidence indique dans sa note que « le Conseil pourrait être amené à se rapprocher du PE pour parvenir à un accord », à commencer sur le projet porté par le Parlement européen d’une base de données recensant les informations relatives aux pénuries de médicaments dans les États membres.
Les délégations nationales jugent toutefois l’initiative « coûteuse, lourde et disproportionnée ». La Présidence du Conseil ne devrait cependant pas tirer un trait sur ce projet : elle tentera de proposer des alternatives aux eurodéputés, très attachés à la création de cette base de données.
Des alternatives devraient également être mises sur la table par la Présidence concernant les propositions du Parlement relatives au retardement de la date de transfert du groupe d’experts ainsi qu’à l’imposition de sanctions aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché et aux fabricants en cas de violation du règlement.
« Ligne rouge »
Parmi les autres points de désaccord, la Présidence du Conseil, dans sa note, identifie par ailleurs deux requêtes du Parlement « que le Conseil ne peut accepter ».
La première concerne l’ajout au texte initial d’une disposition appelant les autorités nationales compétentes à faciliter la collecte de données en ligne concernant les répercussions des pénuries de médicaments sur les patients. « La collecte de ces données sur les patients est coûteuse et fastidieuse, avec une faible valeur ajoutée », notent les États membres sur ce point.
La deuxième requête du PE qui déplaît au Conseil touche à des questions de transparence. Les eurodéputés souhaiteraient en effet que l’ordre du jour et les procès verbaux, les recommandations et les éventuels votes du futur groupe de pilotage sur les pénuries de médicaments et de celui sur les pénuries de dispositifs médicaux soient rendus publics.
Du côté du Conseil, toutefois, la publication des votes et des opinions dissidentes est présentée comme « une ligne rouge ». (Agathe Cherki)